PLACARD

Il est fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra : En vertu : I- D’une (01) grosse en forme exécutoire d’une (01) obligation hypothécaire, en date du quatre (04) mars deux mille dix-neuf (2019), passée en l’étude du notaire Me Marilyn Charles MERCERON, de la résidence de Port-au-Prince, souscrite par les époux Rock Ford TERNIER, femme née, Yamiley VEILLARD, en faveur de la BUH. II- De deux (02) bordereaux de créance garantie par hypothèque conventionnelle dont les inscriptions sont requises au Bureau de la Conservation Foncière de Port-au-Prince, en date du onze (11) mars deux mille dix-neuf (2019), en faveur de la BUH. III- D’un (01) commandement de payer signifié le trente (30) avril deux mille vingt-quatre (2024) aux époux Rock Ford TERNIER, femme née, Yamiley VEILLARD, par exploits de l’huissier Marie Erlande D. PAUL du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, demeurés infructueux. IV- De la Grosse en forme exécutoire d’une ordonnance rendue par Me. Merlan BELABRE, juge au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, faisant office du juge des référés, en date du Lundi vingt-deux (22) juillet deux mille vingt-quatre (2024), laquelle ordonnance est exécutoire par provision, sans caution et sur minute ; V- De l’article 723 du Code de Procédure Civile ; VI- D’un cahier des charges déposé en l’étude du notaire Me Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince en date du Vendredi 02 aout 2024. Il sera procédé á la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, Le Lundi douze(12) aout deux mille vingt-quatre (2024) à partir de dix (10) heures du matin, en l’Etude et par le ministère du Notaire Me Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges d’UNE PROPRIÉTÉ FONDS ET BATISSES, DEPENDANT DE L'HABITATION HUART, SECTION COMMUNALE DE L'ETANG DU JONC COMMUNE DE PÉTION-VILLE ET DONNANT SUR LABOULE 12 ; LADITE PROPRIÉTÉ IMPOSÉE AU NO. 2810187334-4, POUR L'EXERCICE EN COURS, ACCUSE UNE SUPERFICIE DE CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT MÈTRES CARRÉS QUATRE VINGT QUATRE DECIMÈTRES CARRÉS AU LIEU DE CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT MÈTRES CARRÉS CINQUANTE SIX DECIMÈTRES CARRÉS, D'OÙ UNE DIFFERENCE DE SUPERFICIE DUE À L'ÉTAT ACTUEL DES LIEUX. ELLE EST BORNÉE AU NORD PAR LA ROUTE DE GRENIER, AU SUD ET À L'OUEST PAR UNE ROUTE PÉNÉTRATION, ET À L'EST PAR LES HÉRITIERS FRANÇOIS MEVS. SUIVANT PLAN ET PROCÈS-VERBAL D'ARPENTAGE DE L'ARPENTEUR BENJAMIN D. DORZINA ASSISTÉ DE SON CONFRÈRE JOSEPH FRANTZ LÉONARD EN DATE DU VINGT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT, LEDIT PROCÈS-VERBAL DUMENT ENREGISTRÉ ET TRANSCRIT. TEL, D'AILLEURS QUE CET IMMEUBLE SE POURSUIT, COMPORTE ET S'ÉTEND SANS AUCUNE EXCEPTION NI RESERVE ET SUR LEQUEL LES DÉBITEURS CONSENTENT QU'IL SOIT PRIS À LEURS FRAIS, AU PROFIT DE LA CREANCIÈRE, TOUTE INSCRIPTION NÉCESSAIRE POUR SURETÉ DE LA CRÉANCE DE CETTE DERNIÈRE. En cas d’empêchement légal, ladite vente sera réalisée le premier jour ouvrable suivant, toujours à partir de dix (10) heures du matin à l’étude dudit Notaire. À la requête de la Banque de l’Union Haïtienne S.A. (BUH S.A.), Société Anonyme de Banque Commerciale Haïtienne au Capital Social de Sept Cent Cinquante Millions de Gourdes (750, 000,000.00 GDES), ayant son Siège Social et son principal établissement à Port-au-Prince, autorisée à fonctionner selon Décret Présidentiel en date du Neuf Juillet Mil Neuf Cent Soixante Treize, publié au journal « Le Moniteur », Journal Officiel de la République d’Haïti, en date du Vingt Six Juillet de la même année No. - 58-A. Ladite Banque identifiée au No : 000-001-025-1 et patentée pour l’exercice en cours au No : 1407078404, est représentée par Monsieur Lucien Olivier BARRAU, identifié tant par son NIF que par son NIU respectivement aux Nos. : 003-173-798-3 et 104328495, propriétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant en sa qualité de Président Directeur Général ; ayant pour Avocats constitués Mes. David DOLCINÉ, Jocelin PIERRE, Kedma DÉRIVAL, Jean Ronald DÉRINVIL, Yves Emmanuel ADECLAT, des Barreaux de Port-au-Prince, de Petit-Goâve et de Jacmel, et Fransise Bertha SALOMON (cette dernière pour le stage) ; identifiés, patentés et imposés respectivement aux Nos : 005-971-840-2, 5407043308, 5407043309-6 ; 003-990-094-0, 5407043243, 5407043245-6 ; 004-853-467-2, 5407043306, 5407043311-8 ; 007-651-419-7, 3407088971, 0066105143-D-0008110544 ; 004-221-106-5, 2307269869, 7111452883 ; et 004-896-375-3 ; pour l’exercice en cours ; avec élection de domicile au cabinet d’avocat, La Maison des Professionnels du Droit, sis au #1, Angle des Rues Patrice Lumumba & Pierre Sully, Delmas 19 (en face de la station à essence Le National). CONTRE : Les époux Rock Ford TERNIER, femme née, Yamiley VEILLARD, respectivement identifiés par leurs NIF. : 008-275-069-2 et 004-328-857-7 ; demeurant et domiciliés au #2, Rue Valcourt, Impasse Lainé, Belle Ville, Pétion-ville, Haïti. Les enchères seront ouvertes sur les mises à prix de CINQ CENT MILLE DEUX DOLLARS AMÉRICAINS & 00/100 (USD 500, 002.00) ou son équivalence en monnaie haïtienne convertible au taux du jour, sauf erreurs ou omissions involontaires et sous réserves additionnelles des intérêts échus et/ou à échoir ; outre les charges de l’enchère. - Pour tous renseignements s’adresser au Notaire Me Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges. Port-au-Prince, le 02 aout 2024. Pour le Cabinet : David DOLCINÉ, Av.- Spécialiste en Droit des Affaires et Entreprises.