Avis Judiciaires

Avis de divorce des époux Ludnel Charles

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2024-04-26

PAR CES MOTIFS, le tribunal après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre le défendeur à l’audience précitée, pour le profit déclare fondée ladite action. ADMET en conséquence le divorce de la dame LUDNEL CHARLES et MARIE MARJORIE TANIS, d’avec son époux pour injures graves et publiques aux torts de l’époux. Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux ; ordonne à l’officier de l’Etat Civil de la section Est, Port-au-Prince, de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l’un des quotidiens s’éditant à la capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers s’il y échet. Commet l’huissier Emmanuel JEAN de ce siège pour la signification de ce jugement ; Compense les dépens. AINSI JUGE ET PRONONCE par Nous, Nelson CILIUS, Juge, en Audience civile, ordinaire et publique du vingt-sept juillet deux mille vingt-trois, en présence de Me Albert DARELUS, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l’assistance du greffier Mozart TASSY. Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; aux officiers du Ministère Public près les Tribunaux civils d'y tenir la main ; à tous autres commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Juge et du Greffier susdits. Ainsi signé : Nelson CILIUS et Mozart TASSY Pour Expédition conforme collationnée Pour le Cabinet : Me Wilky JOSEPH, av.