JUGEMENT

Affaire opposant la dame Nerlande Osier d’avec son mari Israel SANNON PAR CES MOTIFS, le tribunal après examen, le Ministère Public entendu ; maintient le défaut requis et octroyé à l’audience précitée et pour le profit, déclare fondée ladite action ; admet en conséquence le divorce de la dame Nerlande OSIER d’avec son époux, le sieur Israël SANNON pour injures graves et publique aux torts de l’époux ; prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux ; ordonne à l’Officier de l’Etat Civil de la section Sud de Port-au-Prince de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera publié dans l’un des quotidiens s’éditant à la capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers. Commet l’huissier Yvon ZETRENNE pour la signification. Compense les dépens. AINSI JUGE ET PRONONCE PAR NOUS, Jean Osner PETIT-PAPA, juge, en audience civile, ordinaire et publique du mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux, en présence de Me Souvenir JEANTY, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l’assistance du sieur Junior Sauvens THELEMAQUE, Greffier du siège. IL EST ORDONNE, à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux officiers du Ministère Public près les tribunaux civils d’y tenir la main, à tous commandants de la force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. EN FOI DE QUOI, la minute du présent jugement est signée du Juge et du Greffier susdits. AINSI SIGNE : Jean Osner PETIT-PAPA et Junior Sauvens THELEMAQUE. Pour Expédition conforme collationnée Pour le Cabinet, MAISON DU DROIT Me Jacques Beaubanois BELICE, Av.