Avis Judiciaires

Avis de divorce des époux Raynold Noël

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2023-03-20

Sur la demande de Me Vilguet Prinston, Av. PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après examen et sur les conclusions conformes du Ministère Public, maintient le défaut octroyé à la susdite audience contre l’épouse absente ; Déclare donc fondée ladite action ; Admet en conséquence le divorce du sieur Raynold NOEL d’avec son épouse née Cherlie JEAN NOEL pour injures graves et publique aux torts exclusifs de cette dernière ; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre lesdits époux ; Ordonne à l’Officier de l’Etat civil de Mirebalais de transcrire dans les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l’un des quotidiens s’éditant à la capitale sous peine de dommages et intérêts envers les tiers s’il y échet. Commet l’huissier Willy GUERRIER de ce siège pour la signification du jugement ; Compense les dépens en raison de la qualité des parties en cause. Ainsi jugé et prononcé par Nous, Me Sorel DUMORNAY, av. Doyen du Tribunal de Première Instance de Mirebalais à l’audience publique et civile du Mercredi six Avril deux mille vingt-deux, en présence de Me Gabriel FLEURY, Commissaire du Gouvernement a.i de ce ressort et avec l’assistance de Jean Claude JOSAPHAT, Greffier du siège. Il est ordonné à tous Huissiers sur ce requis de mette le présent arrêt à exécution, aux Officiers du Ministère Public près les Tribunaux civils d’y tenir la main à tos commandants et autre Officiers de la Force Publiq ue d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Juge et du Greffier sus-dits. Pour copie conforme collationnée Jean Claude JOSAPHAT Greffier Me Vilguet PRINSTON, Av.