Avis Judiciaires

Avis de divorce des époux Jean Maxony Charles

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2023-03-17

PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré au voeu de la loi et sur les conclusions conformes du Ministère Public, accueille l’action du requérant pour juste et fondée ; Maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l’audience précitée. Pour le profit, déclare fondée ladite action ; Admet le divorce du sieur Jean Maxony CHARLES, d’avec son épouse née Marie Guirlène GAIE, pour incompatibilité de caractères aux torts de l’épouse. Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux ; Ordonne à l’Officier de l’Etat Civil de Mirebalais de transcrire dans les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l’un des quotidiens s’éditant à la capitale sous peine de dommages et intérêts envers les tiers si le cas y échet; Commet un huissier de ce Tribunal pour la signification du présent jugement. Compense les dépens en raison de la qualité des parties. Ainsi jugé et prononcé par nous, Me Yanick ODNEY, Juge au Tribunal de Première Instance de Mirebalais, Juge en audience publique ordinaire et civile du 22 juillet 2020, An 217e de l’Indépendance en présence de Me Gustave F. NORVIUS, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort, assisté de Idalma DUMORNAY, greffier du siège. Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Officiers du Ministère Public près les tribunaux civils d’y tenir la main ; à tous commandants et autres officiers de la Force publique d’y prêter la main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée du Juge et du greffier susdits. Pour Expédition Conforme Collationnée Idalma DUMORNAY Me Jean Obert DORCE, Av.