Avis Judiciaires
Avis de divorce des époux Luc
Inactive
2021-07-30
Sur la demande de Me Jean-Nerva Samedy, Av. Il est porté à la connaissance du public en général que le Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets a rendu un jugement admettant le divorce de la Bianca MERIL identifiée par son NIF : 004-286-592-9 demeurant et domicilié à Tabarre, Clercine 20 d’avec son époux Pierre Ricot LUC demeurant et domicilié à la Croix-des-Bouquets, dont le dispositif est ainsi conçu :« PAR CES MOTIFS : NOUS Mesner ELISME, juge en siège à l’audience civile publique et ordinaire, siégeant en ses attributions de divorce à la deuxième chambre du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets désigné par la Doyenne a.i. dudit tribunal du lundi vingt vingt-quatre (24) mai deux mille vingt et un (2021). Sur les conclusions conformes du Ministère Public représenté à la barre par les Magistrats Jean Claude Jean ANTOINE et Micheline Belton VERDINER. Maintenons le défaut requis et octroyé à l’audience du vingt-quatre (24) mai contre la partie défenderesse en divorce ; Admettons le divorce de la dame Pierre Ricot LUC femme née Bianca MERIL identifiée au numéro : 004-286-592-9 d’avec son époux Pierre Ricot LUC ; Prononçons en conséquence la dissolution des liens matrimoniaux existant entre eux pour injures graves et publiques aux torts exclusifs de l’époux, ce, conformément à l’article 217 du code civil haïtien mis à jour et annoté par Me Patrick PIERRE-LOUIS. Ordonnons à l’officier de l’Etat civil de la Croix-des-Bouquets de transcrire sur les registres destinés à cet effet, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera publié dans l’un des quotidiens s’éditant à la capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s’il y échet. Compensons les dépens en raison de la qualité des parties ; commettons l’huissier Arince LAGUERRE de ce tribunal pour la signification de ce présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par Nous Magistrat Mesner Elisme, juge en siège à l’audience civile publique et ordinaire en ses attributions civiles de divorce à la deuxième chambre du TPI de la Croix-des-Bouquets ce jourd’hui lundi trente et un (31) mai deux mille vingt et un (2021). En 218eme de l’indépendance, en présence des Magistrats Jean-Claude Jean ANTOINE et Micheline Belton VERDINER substituts du Commissaire du Gouvernement prés le TPI de la Croix-des-Bouquets avec l’assistance de Monsieur David ALEXIS, greffier du siège. » Pour expédition Conforme collationnée. Pour Copie Conforme Collationnée. Me Jean-Nerva SAMEDY, Av.