Depuis le début de cette saga judiciaire, les avocats de l'État haïtien ne cessent de multiplier les actions et demandes en tirant les ficelles de la procédure pour avoir gain de cause au détriment de la firme Sogener. La dernière en date est l'action en récusation d'un collège de jugement des chambres des affaires administratives de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) pour éviter qu'une audience, prévue ce mardi 1er décembre, suite à un recours des avocats de la firme, ait lieu. Une grande pre
Dossier Sogener
L’État haïtien récuse un collège de trois juges à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif
Nouveau rebondissement dans l'affaire opposant la firme Sogener à l'État haïtien. Un an après (3 décembre 2019) avoir récusé l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince, les avocats de l'État haïtien ont récidivé. L'affaire devrait être portée devant un collège de trois juges à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, mais ces derniers ont été récusés ce mardi 1er décembre pour « cause de partialité et de suspicion légitime ».