Le gouvernement Trump mène son dernier combat devant la Cour suprême

Publié le 2020-11-30 | Le Nouvelliste

Le gouvernement de Donald Trump défend lundi son dernier dossier devant la Cour suprême des Etats-Unis, dans l'espoir de peser sur le nombre d'élus au Congrès attribués à chaque Etat. 

L'affaire porte sur le recensement de la population américaine qui, selon la Constitution, doit se tenir tous les dix ans, et conditionne l'octroi de subventions fédérales et le nombre de sièges à la Chambre des représentants dévolus à chaque Etat.

En juillet, alors que le recensement était en cours, Donald Trump a donné l'ordre à son gouvernement de retrancher les sans-papiers, dont le nombre est estimé à environ 10 millions aux Etats-Unis, au moment de l'allocation du nombre d'élus.

Le républicain, qui a fait de la lutte contre l'immigration illégale un des marqueurs de sa présidence, avait expliqué ne pas vouloir "donner une représentation parlementaire à des étrangers qui entrent ou restent dans ce pays illégalement".

Jusqu'ici, le recensement incluait tous les habitants d'un Etat sauf les étrangers sur un visa temporaire.

Plusieurs Etats démocrates, dont New York, qui abritent de nombreux migrants, avaient rapidement saisi la justice pour maintenir le statu quo et obtenu des victoires en première instance.

L'administration Trump avait alors demandé à la Cour suprême d'intervenir en urgence, puisque Donald Trump est censé transmettre début janvier au Congrès les résultats du recensement de 2020 et le nombre de sièges attribués à chaque Etat.

Celle-ci doit donc entendre les arguments des parties lundi, lors d'une audience qui se déroulera par téléphone à cause de la pandémie, et devrait rendre sa décision assez rapidement.

En 2019, elle avait bloqué à une courte majorité (5 juges sur neuf) l'ajout d'une question sur la nationalité dans le formulaire du recensement, qui risquait déjà de l'avis général d'inciter de nombreux étrangers à ne pas répondre et de sous-estimer la population des Etats comptant de nombreux immigrés.

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