Aux origines de la négation du droit à la nationalité en République dominicaine

Publié le 2020-08-13 | Le Nouvelliste

Qui  se souvient de l’issue ou des résultats des négociations autours de l’arrêt TC : 0168/13 de la Cour Constitutionnelle (CC) de la République dominicaine qui a provoqué des réactions et des protestations en République dominicaine, en Haïti et au sein de la communauté internationale ? Très peu de gens ou personne, diront certains. Non, les victimes diront d’autres. Pour rappel, les protestations, les pourparlers et les négociations de toutes sortes sur ce fameux arrêt n’ont pas apporté les résultats escomptés. Ledit arrêt n’a pas été annulé.  Du coup, la détresse humaine qu’il a provoquée, la négation du droit, la situation d’apatridie des Dominicains d’ascendance haïtienne persistent. L’on enregistre donc une défaite du droit.  Est-elle toujours provisoire ? Dans ce cas précis, nous ne savons pas encore. Mais les avocats pensent qu’elle est toujours éphémère. Souhaitons-le ! Que faire et comment s’y prendre ? Voilà un texte qui tombe à point nommé ; l’ouvrage collectif « La négation du droit à la nationalité en République dominicaine. La situation d’apatridie des Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne », paru sous la direction du professeur Watson DENIS qui tend à démontrer qu’il y a moyen d’espérer, car le droit, en attendant l’énoncé formel de la justice, est du côté des victimes, des personnes dénationalisées. Disons mieux :  grâce à cette proposition scientifique, les lecteurs avisés et les politiques y trouveront des idées novatrices pour l’action afin de tenter de corriger cet acte inacceptable dans l’histoire des deux peuples.

 C’est vraiment un texte  d’une importance capitale dans le contexte historique des relations haïtiano-dominicaines qui abordent de grandes questions telles que le racisme,les préjugés sociaux,  la violation des droits humains, la négation du droit à la nationalité et la jouissance de la nationalité. Objectivement, les contributeurs ont mobilisé savamment l’histoire, la sociologie, l’anthropologie, le droit, l’économie et les relations internationales afin de mettre en lumière la nature et l’évolution des relations existantes entre Haïti et la République dominicaine qui pourraient être à la base de l’arrêt 0168/13 qui frappe de plein fouet le statut juridique des Dominicains et Dominicaines d’origine étrangère et à majeure partie d’ascendance haïtienne. Observant la façon dont les contributeurs n’ont pas pris dans l’effervescence du moment pour nous livrer une œuvre contenant des stratégies de négociations valables et des propositions pertinentes : il est donc responsable, patriotique et louable d’ y consacrer toute une présentation.

            Contexte, justification et structuration du texte

            L’arrêt TC :0168/13, émis le 23 septembre 2013 par laCour Constitutionnelle dominicaine, qui risquait de déchoir plus de 250 000 Dominicains et Dominicaines de leur nationalité acquise par jus soli, a vite défrayé la chronique de par sa soudaineté et l’énormité des dégâts qu’il a provoqués. Des organisations de droits de l’homme régionales et internationales ont exigé son retrait pur et simple.Voulant apporter une touche scientifique qui puisse éclairer davantage la problématique sous étude, le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti,  en partenariat avec le Centre Challenge, a réalisé, en date du 19 au 21  mars 2014, un symposium sur les relations haïtiano-dominicaines avec pour toile  de fond l’Arrêt 0168/13 de la Cour Constitutionnelle dominicaine. Les actes  de ce symposium constituent le contenu de cet ouvrage divisé en  trois grandes parties. 

Il s’avère indispensable de souligner que l’ambassadeur Guy Alexandre(+), l’un des meilleurs spécialistes des relations haïtiano-dominicaines en Haïti, faisait partie du comité d’organisation dudit symposium. Malheureusement, une crise cardiaque a mis fin à ses jours.  C’est une perte énorme pour l’intelligentsia haïtienne, si l’on tient compte de la richesse de sa pensée. Guy a publié beaucoup d’ouvrages, et j’aurais aimé que l’on garde à l’esprit son papier intitulé : «  Pour Haïti. Pour la République dominicaine. » Conscient de l’importance d’une telle figure dans la compréhension du complexe relationnel haïtiano-dominicain ; bien avant l’introduction du texte, le coordonnateur (Watson Denis) a rendu un vibrant hommage au Professeur Guy Alexandre comme témoignage de reconnaissance des ses travaux de recherche. C’est ainsi que s’achève la première partie du livre.  Qu’en est-il des deux autres ?

Relations haïtiano-dominicaines : regards croisés

 La deuxième partie de l’ouvrage a rendu rigoureusement pensable la question des relations haïtiano-dominicaines. Pour la débuter, un intellectuel de l’île, Guy Alexandre(+),  a posé avec les réserves et les nuances qui, à mon avis, s’imposaient en la matière, les matériaux pour un véritable état des lieux des relations haïtiano-dominicaines. Comme toute relation internationale, les lecteurs découvriront comment  la manifestation du comportement des Haïtiens exerce une action sur le comportement des Dominicains de l’autre côté de la frontière. Evidemment, en lisant la proposition lucide du collègue Diplomate Guy Alexandre(+), l’on observe tout un enchevêtrement de relations, noués dans toutes sortes de domaines entre les deux peuples.

 À mieux observer, on constate que le bilan des rapports entre les deux peuples a été dressé par une double logique contradictoire : « 1) celle , objective, des besoins et nécessités  socio-économiques des diverses catégories sociales et secteurs socio-économiques qui poussent les deux sociétés à s’ouvrir l’une à l’autre; 2) celle, subjective, exprimant les préjugés et les aspirations d’un secteur idéologico-politique de la société dominicaine, minoritaire mais vociférant, qui contredit ouvertement les tendances positives de la première ». À la suite de J.J. Chevalier, je saisis  la diversité de ces rapports sous le vocable de complexe relationnel international haïtiano-dominicain. En effet, si l’on  part du  discours à la fois des chefs d’État, des chefs de mission, des accords bilatéraux de coopération, du volume d’investissements haïtiens dans la capitale dominicaine… l’on pourrait aisément parler d’un « mouvement de normalisation » des rapports entretenus entre les deux peuples. C’est donc une avancée considérable.

Cependant si l’on part du côté de l’évolution de la pensée des ténors néonationalistes dominicains qui voient l’immigration haïtienne comme un danger potentiel pour l’identité et la souveraineté de leur pays, tout en s’arc- boutant également sur un ensemble d’éléments négatifs-massacre des Haïtiens en 1937, les déportations massives et toute la pensée anti-haitianisme-, l’on pourrait aisément parler d’un recul en termes de normalisation dudit rapport. D’où le bien-fondé , à mon avis, de la contradiction évoquée par Guy Alexandre(+).  Nous pouvons soutenir  que c’est vraiment l’histoire d’une relation faite d’avancées et de reculs. Toutefois, en conclusion, Guy croyait dur comme fer que «  le peuple dominicain, pas plus que le peuple haïtien ou aucun autre, n’est ni raciste ni xénophobe en soi, dans ses larges masses ».

             Pour explorer une autre piste compréhensive, Colette Lespinace a mis au cœur de sa contribution la question migratoire haïtiano-dominicaine. Cette fenêtre d’entrée lui a permis de déceler tout le mouvement migratoire enregistré sur l’île,  depuis la période post-colombienne en passant par la période coloniale jusqu’après l’indépendance d’Haïti, notamment durant l’occupation américaine de l’île pour arriver aux contrats officiels d’embauchage et le trafic de main-d’œuvre. Ainsi, on y découvre qu’entre 1492 et 2014, il s’est produit beaucoup d’évènements qui ont façonné la vie des habitants de l’île  d’Haïti. Et pour mieux appréhender certains comportements affichés par des Dominicains xénophobes, notamment l’arrêt TC :0168/13 adopté par la Cour Constitutionnelle dominicaine, il faudrait un minimum de connaissance de cette histoire. Il faudrait surtout saisir le mouvement des populations. Pour l’histoire,  au moment où les deux pays avaient plus  ou moins le même niveau économique, la frontière n’était qu’une traversée et aucun document n’était  exigé pour la franchir.  C’est malheureux qu’avec la détérioration de la situation politico-économique d’Haïti, l’attitude négative envers les migrants haïtiens en République dominicaine croît. Quoi faire face à cette réalité ? demande Colette Lespinace ! Equation simple. Réponse simple, à mon avis : que les autorités d’Haïti soient à la hauteur de leurs responsabilités.

 L’intitulé de la contribution de Jean Marie Théodat, « La frontièrehaïtiano-dominicaine : une  île dans l’ île »,  présente toute la géopolitique de l’île. La frontière haïtiano-dominicaine est prise comme étant le lieu par excellence de la rencontre de l’altérité dans son expression à la fois territoriale et identitaire.  Et toute la pertinence et l’originalité de cette nouvelle contribution résulte du fait qu’elle arrive à démontrer que ce qui  distingue les deux pays est aussi ce qui rend la relation nécessaire et crée l’échange.

 Sous  une même  teneur,  Cesar Perez a titré son texte : « Los origenes de una Alianza PLD-PRSC y el  Frente Patriotico del 1996 ». Pour lui, l’alliance politique et électorale conclue entre  le Parti de la libération dominicaine(PLD) de Juan Bosch et le Parti Réformiste social-chrétien( PRSC) de Joaquin Balaguer – deux partis qui dominent l’échiquier politique dominicain – qui a conduit Leonel Fernandez du PLD à la magistrature suprême de la République dominicaine au détriment de Jose Francisco Pena Gomez, d’ascendance haïtienne, continue d’influer amplement l’avenir et les destinées des Dominicains. À travers son article, l’on décèle une parfaite corrélation  entre  le contenu de l’arrêt 0168/13 de la Cour constitutionnelle dominicaine et les idéaux guidant  ladite alliance.

La dernière contribution clôturant la deuxième partie du livre est celle de Bridget Wooding. Avec des données historiques bien choisis, Wooding arrive à camper toutes les origines de  la discrimination et de l’antihaitianisme observés en République dominicaine. Les politiques manu militari et la législation discriminatoire ethniquement adoptées sous la dictature de Trujillo constituent l’ossature de l’idéologie anti-haitianiste  dominicaine. Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment s’en sortir ? L’auteur propose une piste : les Haïtiano-Dominicains doivent lutter à la fois pour obtenir la reconnaissance légale de leur citoyenneté, mais surtout leur citoyenneté culturelle. Et quand est-il de l’analyse proprement dite de l’arrêt ?

L’analyse critique de l’arrêt TC : 0168/13

 Comprendre les origines de l’arrêt TC0168/13 a nécessité la  mobilisation de plusieurs disciplines, notamment l’histoire et la sociologie.  Cependant, connaître que faire et comment s’y prendre exige également la mobilisation  des sciences politiques, de la diplomatie,  des relations internationales, du droit , de la négociation internationale, pour nous citer que celles-là.Chemin faisant et muni d’une loupe de sociologie historique, Sauveur Pierre Étienne détermine minutieusement le malaise politico-juridique affectant la société dominicaine et qui illustre parfaitement l’adoption de l’arrêt 0168/13 de la CC dominicaine. Les Dominicains ont créé une fausse identité en se prenant pour des Espagnols noirs, mulâtres et blancs : d’où l’émergence d’une sorte de dominicanité qui  alimente amplement la phobie antihaïtienne observée de l’autre côté de la frontière.Cette attitude raciste des mulâtres dominicains, nous dit Sauveur, témoigne à la fois leur aliénation culturelle et leur incapacité à exprimer leur particularité. L’arrêtTC : 0168/13 de la CC serait donc la continuation d’une politique d’épuration ethnique de Trujillo via un artifice politico-légal. C’est un véritable problème haïtiano-dominicain. Pour le résoudre du côté des Dominicains, il faudrait une révolution culturelle et un changement de mentalité. Les élites haïtiennes doivent prendre leurs responsabilités  de leur coté également.

            Toujours dans la perspective visant à retracer les origines de l’arrêt, avec des données historiques bien choisies, Jean-Baptiste Azolin a montré comment la dénationalisation des Dominicains d’ascendance haïtienne a débuté depuis belle lurette à travers les différentes instances intervenant dans les domaines de la migration en République dominicaine. Et, pour lui, Haïti doit donc adopter une position ferme de condamnation de cette décision comme l’ont fait plusieurs pays de la CARICOM.

 Jean-Robert Argant a, quant à lui, mis l’emphase sur la position du Collectif du 4 décembre, comme acteur de la société civile, et  les réactions que l’arrêt a suscitées en Haïti  ou à l’étranger au niveau des organisations tant dominicaines qu’haïtiennes.

Mais c’est surtout la contribution du professeur Watson Denis qui livre une analyse lumineuse sur la dimension institutionnelle de l’arrêt TC :0168/13. Se consacrant à élucider le rôle de la Cour Constitutionnelle dominicaine dans le dispositif du fameux arrêt qu’il a adopté et l’importance de cette institution dans le système politico-juridique dominicaine, l’auteur aborde l’arrêt  dans un cadre structurel, en le plaçant au cœur du système politique dominicain. Le statut juridique de l’Arrêt à la lumière du droit, de la justice, du droit international et des relations internationales a été  amplement étudié. C’est ainsi que le professeur Watson Denis est amené à défendre la thèse que «  l’arrêt  TC : 01168/13 de la Cour Constitutionnelle dominicaine, loin d’être un dispositif juridique est plutôt une décision politique ». Il est loin d’être une sentence fondée sur les principes de droit qui régissent la matière, mais plutôt une décision politique adoptée par l’establishment dominicain à l’encontre des Dominico-haitianos.

Pour clore la dernière partie du texte,  Me  Monferrier Dorval a mobilisé largement ses compétences en droit pour analyser et présenter les implications juridiques, économiques, politiques,  culturelles et toutes les irrégularités relatives à l’arrêt TC : 0168/13 de la Cour Constitutionnelle dominicaine. En suivant son argumentaire, on découvre que les règles de droit interne propres à la République Dominicaine et les normes de portée internationale et régionale ont été violées par le Tribunal constitutionnel dominicain en prenant une telle décision. Pour ne  pas rester exclusivement dans la présentation des irrégularités, de manière pratique, les voies et les mécanismes possibles de recours juridictionnel et international  ont été aussi présentés et expliqués. La démarche juridique est loin d’être suffisante face à l’ampleur et la complexité d’une telle question. Ainsi, par-delà  des recours, pour faire écho à la conclusion de Dorval,  la restauration de l’image d’Haïti , le respect et la défense des haïtiens ou de toutes autres personnes d’ascendance haïtienne en République dominicaine et dans le monde ne sont possibles qu'avec la construction d’un nouvel État en Haïti.

En guise de conclusion

Qu’il me soit permis de souligner à l’encre forte que cet ouvrage collectif, « La négation du droit à la nationalité en République dominicaine. La situation d’apatridie des Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne », constitue une radiographie standard des relations haïtiano-dominicaines. La section des annexes du texte représente une source inépuisable de données relatives au dispositif de l’arrêt TC : 0168/13 de la Cour Constitutionnelle dominicaine,aux  prises de position de certaines organisations nationales et internationales et aux des prises de position de l’État haïtien : un véritable travail de mémoire est donc fait.Moyennant il revient aux lecteurs, chercheurs, décideurs et aux politiques des deux côtés de l’ île  d’en faire bon usage. En dehors de la situation d’apatridie des Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne, l’ouvrage soulève des préoccupations fondamentales interpelant la conscience collective et citoyenne.

  Partageons ensemble ce tableau d’enchantement et de désenchantement  dans  l’histoire des deux peuples : au moment où les deux pays avaient plus ou moins le même niveau économique, la frontière n’était qu’une traversée et aucun document n’était exigé ( pour la franchir). Suivant le traité de paix, de commerce, de  navigation et d’extradition signé le 9 novembre 1874, « les citoyens des deux nations contractantes peuvent entrer, demeurer, s’établir ou résider dans toutes les parties des deux territoires… », Par cet accord, les Dominicains venaient chez les Haïtiens s’approvisionner et ces derniers en faisaient de même de l’autre côté. Avec le temps, tout a changé. Que faire face à cette réalité ? Que les élites haïtiennes prennent leurs responsabilités.

Référence de l’ouvrage :  DENIS Watson (sous Direction de ), Cadre de la Economiques et de la Coopération du Ministère des Affaires Etrangères.La négation du droit à la nationalité en République dominicaine. La situation d’apatridie des Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne,  Port-au-Prince,  Edition de l’Université d’Etat d’Haïti, 2020.

Petit Frant IBREUS Auteur

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