La diaspora haïtienne porte plainte contre Digicel, Natcom, trois maisons de transfert et trois présidents pour corruption

Un procès est intenté à New York par huit résidents américains d'origine haïtienne à l’encontre de cinq entreprises évoluant en Haïti – dont la Digicel – et de plusieurs dirigeants politiques haïtiens, anciens et actuels, pour escroquerie présumée, annonce le journal irlandais Irish Times. L'affaire concerne les prélèvements de $1,50 dollar et $ 0,5 centime que le gouvernement haïtien applique respectivement aux transferts d'argent et à tous les appels téléphoniques internationaux à destination et en provenance du pays.

Publié le 2019-03-13 | lenouvelliste.com

Outre Digicel, Natcom, trois sociétés de transfert d'argent (Western Union, Unitransfer et CAM Transfer), l'ancien président haïtien Michel Martelly et ses deux successeurs, Jocelerme Privert et Jovenel Moïse, font également l'objet de poursuites pour corruption.

 Les plaignants allèguent qu’au moins 500 millions de dollars d’argent liquide ont été utilisés à tort et réclament trois fois plus en dommages et intérêts.

En 2011, l'ancien président Michel Martelly a lancé le Fonds national d’éducation (FNE) qui est alimenté à partir de ces prélèvements pour financer le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (PSUGO).

Principal collecteur des 5 centimes par minute sur les appels internationaux connectés via son réseau de télécommunication, Digicel, qui contrôle plus de 70% du marché des télécommunications haïtien, est en ligne de mire des émigrés haïtiens l’accusant de fixation horizontale des prix et, avec les autres accusés, d’avoir participé à un stratagème frauduleux concocté et accepté par tous.

« Le gouvernement haïtien en échange de paiements a permis à Digicel de monopoliser à la fois le marché local et les appels internationaux », a affirmé la plainte déposée la veille de Noël.

Plus loin, la poursuite indique que la promulgation de la loi créant le FNE est illégale au regard de la loi haïtienne et que son fonctionnement contrevient également à la législation américaine. L’argent qui est censé financer l’éducation gratuite est plutôt utilisé pour financer les besoins personnels et privés des politiciens, allèguent les accusateurs.

L’article d'Irish Times annonce que la Digicel déclare avoir déposé une requête en irrecevabilité car elle estime que les allégations sont sans fondement.

Dans une déposition au tribunal de New York, les avocats de Digicel affirment que les plaignants accusent la compagnie d’une fraude mais ne précisent pas la nature de la prétendue fraude commise par Digicel: «Comme il est difficile pour Digicel de comprendre précisément de quoi elle est accusée, la [plainte] devrait être rejetée ».

S’agissant des prélèvements sur les appels internationaux, toujours selon l’Irish Times, Digicel fait également valoir qu'il ne revient pas à un tribunal américain d’établir la légalité ou non d'un impôt haïtien.

La société de télécommunications de Denis O’Brien soutient donc que les griefs qui lui sont reprochés sont sans fondement.



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