Coup dur pour le parquet de Port-au-Prince : le ministre Casimir met en disponibilité, Me Villard claque la porte

Publié le 2015-08-03 | lenouvelliste.com

Le parquet de Port-au-Prince était en branle le vendredi 31 juillet 2015 en apprenant la mise en disponibilité du substitut du commissaire du gouvernement Paul Éronce Villard, décidée par le ministre Pierre-Richard Casimir. Mais c'était encore pire lorsque ce magistrat a donné sa démission. Il fallait vivre ce moment au parquet. Des collègues ont laissé leurs bureaux pour lui demander de différer cette décision. On l’a trouvée hâtive. Cependant, on ne pouvait le stopper dans sa course. Avec regret, ses amis, ses pairs l’ont regardé partir au volant de sa voiture. Depuis son départ, la démission du substitut du commissaire du gouvernement Paul Éronce Villard est devenue le sujet de toutes les conversations. À entendre les avocats, les juges d’instruction, les juges de siège, les parquetiers, des justiciables, des membres du petit personnel du parquet, tous sont unanimes à reconnaître que Me Villard est l’un des rares substituts du commissaire du gouvernement à respecter les délais fixés par la loi. Il traite tous les dossiers avec urgence parce que, dans sa conception, tout est pressant. C’est pourquoi, jusqu’au jour de son départ, il a laissé le bureau avec zéro dossier en souffrance. N’est-ce pas là un modèle de magistrat que recherche le système judiciaire ? A-t-on vraiment souhaité le rehaussement du système judiciaire ? Autant de questions auxquelles doit répondre le ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Des témoignages des magistrats auraient suffi pour écrire un texte, notamment ceux avec qui il a l’habitude de siéger tant au civil qu’au pénal. Le juge Jean-Michel Raymond se rappelle lorsqu’il siégeait avec ce talentueux substitut du commissaire du gouvernement au correctionnel. C’était un plaisir pour moi de voir avec quelle facilité il donnait sa réquisition et on ne pouvait rien lui reprocher.» Même son de cloche de la part du juge Jean-Wilner Morin. Ils sont ensemble chaque mercredi surtout dans le cadre du dossier opposant des parents des victimes des sirops contaminés (Afrébril et Valodon) où il fait toujours preuve d’un représentant du parquet très compétent dans ce dossier complexe. Me Paul Éronce Villard n’envoie pas n’importe quel dossier au cabinet d’instruction. Quand il faut trancher, il le fait. C’est peut-être ce qui lui a valu cette lettre de mise en disponibilité. Le substitut du commissaire du gouvernement Paul Éronce Villard a été étonné de recevoir cette lettre de mise en disponibilité signée du ministre de la Justice et de la Sécurité publique Pierre-Richard Casimir. En tant qu’employé de la fonction publique, pour des fautes graves, il serait normal qu’il soit sanctionné. Il le sait. Cependant, même après sa démission, il souhaite encore connaître la raison qui a poussé le titulaire de la Justice à l’indexer au point de le blâmer sévèrement par une lettre de mise en disponibilité. Il admet que l’erreur est humaine. Mais il persiste pour savoir où il a pêché. En tout cas, qu'on le veuille ou non, le ministre Pierre-Richard Casimir a déjà signé la lettre et, depuis le 31 juillet, elle est arrivée à son destinataire. Elle est ainsi libellée : «La présente est pour vous informer qu’il a été décidé de vous mettre en disponibilité pour une période d’un mois pour raison d’ordre administratif. La mesure est effective à partir de la date de la présente.» La cause de sa mise en disponibilité n’est pas définie. A-t-on caché la raison qui a motivé cette prise de décision ? A-t-il traité un dossier selon la loi et sa conscience, qui n’entre pas dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée prônée par le gouvernement ? On reste convaincu, en tant que professionnel, qu’il ne ferait pas le contraire de ce que veut le gouvernement. On se rappelle que, suite aux différents mémorandums envoyés à tous les commissaires du gouvernement de la République, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique avait pris soin de préciser que les substituts du commissaire du gouvernement doivent prendre leurs responsabilités en traitant les dossiers de manière impartiale pour ne pas engorger les prisons civiles sans motif précis. Car les substituts du commissaire du gouvernement ne sont pas liés par la qualification de la police. L’opération coup de poing, lancée par le ministre Pierre-Richard Casimir, l’était justement en vue de lutter contre la détention préventive prolongée. En vérité, la démarche a été très appréciée par plus d’un. Mais lorsqu’un ministre agit de cette façon envers un commissaire qui a apprécié un dossier selon la loi et sa conscience, il y a lieu de se questionner. Aucune protection du commissaire de la part de son supérieur hiérarchique qui pourtant réclame à cor et à cri la réduction du taux de la détention préventive prolongée. L’appréciation d’un dossier judiciaire a-t-elle un quelconque rapport avec une décision administrative ? Le ministre a-t-il le droit de sanctionner un magistrat pour avoir apprécié un dossier ? En tout cas, il a donné sa démission. Voici la teneur de sa lettre: «En septembre 2010, je partais pour l’École de la magistrature de Bordeaux suite au concours organisé par l’École de la magistrature ; à mon retour en Haïti en fin de formation à l’EMA où je sortis premier lauréat de ma promotion, je fus nommé, le 23 juin 2012, substitut/commissaire du gouvernement au parquet de Port-au-Prince. Depuis, je me suis activé à donner le meilleur de moi-même en agissant avec intégrité et professionnalisme. Outre les nombreux dossiers civils et pénaux relatifs au fonctionnement quotidien de la juridiction, je fus celui qui traita des dossiers les plus sensibles relatifs à notre réalité politique et juridique. Dans toutes ces occasions, je fis honneur au parquet en conduisant les débats avec bravoure et technicité, jamais je ne me défilai devant la complexité des tâches qui me furent attribuées. Ce sens de responsabilité, de l’éthique professionnelle me valut l’appréciation tant des justiciables, des juges, que des avocats. Et pourtant, tout cet engagement n’a trouvé aucun écho auprès du ministère dont vous êtes le titulaire, en effet, non seulement je n’ai reçu aucun encouragement auquel mon dévouement me donnait droit, je butais sur l’indifférence des uns, l’aigreur des autres créant autour de moi un environnement suspicieux incompatible avec la personnalité d’un commissaire dévoué et avisé. Et me voici aujourd’hui l’objet d’une mise en disponibilité, non fondée, frustratoire, surérogatoire, me poussant sans hésitation aucune à vous donner ma démission, trouvant injuste que je sois ainsi récompensé. La justice est la plus grande des vertus, nous avons besoin de moyens pour lui donner corps, mais nous avons surtout besoin d’hommes dignes pouvant s’élever à la dimension de cette activité divine. André Gide disait : "Je ne me soucie pas que la société puisse se passer de tribunaux et de juges mais tout le monde sait à quel point la justice saine est chose douteuse et précaire". Cette précarité dont parle André Gide, Monsieur le Ministre, est surtout liée au comportement inapproprié de nos hommes de loi. Mon souhait, Monsieur le Ministre, est que d’autres après moi continuent de lutter pour cette justice qui est notre idéal à tous. ‘’La justice élève une nation’’. Tout en vous demandant d’accepter la présente démission, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments patriotiques. Villard Paul Éronce, Mg. Ex-substitut/commissaire du gouvernement Près le tribunal de première instance de Port-au-Prince»
Jean-Robert Fleury
Auteur


Réagir à cet article