Le périple vers les États-Unis continue, l’ONU condamne l'expulsion collective des migrants et réfugiés haïtiens

Publié le 2021-10-28 | lenouvelliste.com

Cinq experts des droits de l’homme de l'ONU, chargés de surveiller le respect des droits de l'homme suivant des traités et d'autres instruments juridiques internationaux, ont adressé, lundi 25 octobre 2021, une lettre au gouvernement américain dans laquelle ils ont condamné l'expulsion collective systématique, récente et en cours de migrants et réfugiés haïtiens par les États-Unis, et ont averti que ces expulsions collectives violent le droit international. 

« Le droit international interdit les expulsions arbitraires ou collectives. Les États ne peuvent pas considérer que tous les migrants d'une certaine nationalité constituent en soi des menaces pour la sécurité nationale, et tous les migrants, quels que soient leur nationalité, leur race ou leur statut migratoire, doivent se voir garantir les protections prévues par le droit international », ont rappelé les experts onusiens au gouvernement américain.

Cette sortie épistolaire des experts des droits de l'homme de l'ONU coïncide avec la publication, lundi, d’une vidéo sur Twitter par l’Agence France Presse (AFP) faisant état de plus d'un millier de migrants sans papiers, pour la plupart des Haïtiens, marchant vers le nord de l'État du Chiapas vers Mexico dans l’espoir de franchir la frontière américano-mexicaine pour se rendre aux États-Unis.

 Alors que la plupart de ces migrants tentent d'entreprendre les procédures d'immigration devant leur permettre d’avoir une chance de rester sur le sol américain, l’administration Biden a déjà renvoyé plusieurs milliers de migrants d'un camp de Del Rio, au Texas, vers Haïti. Un rapport de l’Organisation internationale pour la migration (OIM) parle de plus de 10 000 migrants haïtiens rapatriés en Haïti par les autorités américaines entre le 19 septembre et le 19 octobre 2021, dont environ 500 enfants de nationalité étrangère.

 « En accélérant l'expulsion collective des migrants haïtiens, les États-Unis soumettent un groupe de migrants majoritairement noirs à des risques inadmissibles de refoulement et de violation des droits de l'homme sans aucune évaluation individualisée », ont déclaré les experts dans un communiqué de presse conjoint avant d’avertir que les déportations massives semblent s'inscrire dans la continuité d'une histoire d'exclusion racialisée des migrants et réfugiés haïtiens noirs aux points d'entrée américains.

Le groupe des cinq experts onusiens, citant des informations reçues, a dénoncé les politiques américaines – le Titre 42, en particulier – qui dissuadent les Haïtiens de demander une protection, notamment l'asile, et les contraignent à retourner dans d'autres pays, où ils sont confrontés à un climat de discrimination raciale, de violence sexiste et de violence xénophobe.

Le président américain, Joe Biden, fait face à une pression croissante de la part de certains experts de la santé et de ses collègues démocrates pour qu'ils cessent d'appliquer l'ordonnance du Titre 42 qui a essentiellement coupé l'accès à l'asile à des centaines de milliers de migrants, dont des Haïtiens en grande majorité. L'administration de Biden a justifié la politique comme étant nécessaire pour limiter la propagation du coronavirus.

En effet, depuis le début de la pandémie de Covid-19, la politique américaine du Titre 42 autorise l'expulsion collective de tous les migrants et demandeurs d'asile qui cherchent à franchir les frontières terrestres américaines, sans évaluation individuelle de leur situation et de leurs besoins de protection, ont indiqué les experts.  

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a, pour sa part, pris plus de 1,7 million de mesures d'exécution à la frontière américano-mexicaine au cours de l'exercice 2021, qui s'est terminé le 30 septembre dernier. Selon les données du CBP, ces mesures d'exécution comprennent des arrestations et des expulsions en vertu du Titre 42, une mesure de santé de l'ère Trump que l'administration Biden maintient et utilise pour expulser immédiatement des individus en raison des risques posés par la COVID-19 sans leur donner accès au système d'asile.

Les expulsions du titre 42 ont représenté plus d'un million des 1,7 million de mesures d'exécution au cours de l'exercice 2021, ce qui signifie que la plupart des migrants arrivés à la frontière américano-mexicaine se sont vu immédiatement refuser l'entrée aux États-Unis par les agents de patrouille frontalière des États-Unis, selon les données du CBP. La patrouille frontalière a mené près de 1,66 million de mesures d'exécution au cours de l'exercice 2021, dépassant le précédent record de près de 1,62 million en 1986.

Les experts de l’ONU ont exprimé leur inquiétude quant au fait que ces récentes activités d'application des lois sur l'immigration à l'encontre des migrants haïtiens enfreignent le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'homme. 

Les États-Unis ont ratifié le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 

Les experts de l'ONU répondent au nom de E. Tendayi Achiume, rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ; Dominique Day (présidente) ; Catherine S. Namakula ; Miriam Ekiudoko ; Sushil Raj, groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. 



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