Droit international de l’eau : regard sur la contribution de l’ONU dans la prévention et la résolution des conflits liés aux ressources hydriques partagées

Publié le 2021-03-25 | lenouvelliste.com

L’eau est une ressource renouvelable mais inégalement répartie. En effet, la géographie de l’eau, c’est-à-dire les divisions entre bassins versants et la distribution de la ressource au niveau mondial, ne recoupe quasiment jamais les frontières nationales. 145 pays ont au moins une partie de leur territoire située dans un bassin transfrontalier (1). Il existe plus de 270 bassins fluviaux partagés au niveau international. Cette interdépendance est susceptible d’engendrer des tensions sur la répartition de cette ressource vitale. Selon l’Organisation des Nations unies,  seuls 158 des 263 cours d’eau internationaux sont couverts par un cadre de coopération.

Alors que l’eau assure une fonction transversale et indispensable pour les activités domestiques, agricoles et industrielles et joue un rôle majeur pour la santé publique, la sécurité alimentaire, l’énergie et les services éco-systémiques, les risques de conflits relatifs à l’eau existent bel et bien et peuvent alimenter des tensions transfrontalières de nature à nuire à la paix, à la stabilité sociale et politique comme  au développement.  Dans son rapport 2015 sur les risques mondiaux, le Forum économique mondial a identifié les crises liées à l’eau comme le risque le plus important. « Les prochaines guerres seront conduites pour l’eau », annonçait en 1995 Ismail Serageldin, alors président de la Banque mondiale. Ces considérations  pourraient s’expliquer  par le fait que l’eau est devenue une ressource stratégique pour des puissances hydrauliques comme l’Égypte, l’Afrique du Sud ou Israël. C’est aussi un enjeu de puissance entre les États riverains dont certains sont en train d’établir une « hydro-hégémonie » comme la Turquie et la Chine (2). Actuellement, les tendances mondiales relatives à l’évolution démographique, à l’augmentation  de la consommation en eau et à l’amplification des effets néfastes des changements climatiques sont susceptibles d’augmenter  les situations de stress hydrique et d’alimenter les risques de conflits relatifs au partage des eaux transfrontalières.

De nos jours, à un titre ou à un autre, les ressources hydriques  sont évoquées  dans plusieurs points de tension dans le monde. En effet, elles constituent  une source de différends entre Israël et les territoires palestiniens  et s’érigent comme l'une des clés des négociations en vue de la création d’un futur État palestinien. Selon le rapport du député français Jean Glavany remontant à décembre 2011 sur la géopolitique de l’eau, « au Proche-Orient, l'eau est plus qu'une ressource, c'est une arme». Selon la Banque mondiale, 90 % de l'eau en Cisjordanie est utilisée aujourd'hui par la population israélienne, qui n’en laisse que 10 % à la population palestinienne (3). Il en de même pour la Turquie qui  a construit 29 barrages en Anatolie cristallisant ainsi des tensions avec ses voisins syrien et irakien. Mais la situation s'est un peu  améliorée  avec la conclusion d’un accord sur les volumes d'eau en marge du dernier Forum mondial de l'eau à Mexico, en 2006 (4). De telles considérations sont aussi valables pour l’Égypte qui craint que la construction du grand barrage de la Renaissance, un projet de 4 milliards de dollars entamé en 2012 par l’Éthiopie, n’entraîne une réduction du débit du Nil, dont elle dépend à plus de 90 % pour son approvisionnement en eau (5). Des négociations relatives à ce projet se sont déroulées pendant plusieurs années mais se sont soldées par des échecs.

En février 2020, le gouvernement éthiopien s’est retiré à la dernière minute des pourparlers  qui ont abouti, sous la médiation des États-Unis et de la Banque mondiale, à la conclusion d’un accord entre l’Égypte et le Soudan concernant le remplissage et l’exploitation dudit barrage. Dénonçant la volonté de l’Éthiopie à remplir, avec ou sans l’accord des deux autres pays, le réservoir du barrage à partir de juillet 2020 et considérant le projet du barrage comme une « menace existentielle», l’Égypte a demandé, le 19 juin 2020, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies d’assumer ses responsabilités en tant que garant principal de la paix et de la sécurité internationales en appelant l’Éthiopie à reprendre les négociations autour dudit projet et en l’exhortant  à s’abstenir de tout acte unilatéral concernant le barrage (6).

Le 3 juillet 2020,  les trois pays concernés ont repris les négociations sous la médiation de l’Union africaine. Depuis et jusqu’en janvier 2021, les pourparlers entre les États concernés se sont enlisés dans une impasse. Il en résulte donc que l’eau est devenue un enjeu majeur des relations internationales du monde contemporain et constitue un sujet de préoccupations  de plus en plus vives  pour l’humanité.

Si les risques de tensions relatives aux ressources hydriques sont susceptibles d’entraîner des situations pouvant nuire à la paix et à la sécurité internationales et de porter atteinte aux principes du bon voisinage, du règlement pacifique des différends et du non-emploi de la force dans les relations internationales, l’eau peut se transformer en un objet de collaboration. Dès lors,  il est important de braquer nos projecteurs sur le rôle et les actions de l’Organisation des Nations unies dans la gestion collective des ressources hydriques.

En effet, en tant qu’organisation à portée universelle et à vocation générale, les questions portant sur les conflits liés aux ressources hydriques ne sauraient échapper au champ d’activité de l’Organisation des Nations unies. Ce forum, le plus représentatif de la communauté internationale, conformément à sa mission de préservation de la paix dans le monde, a un rôle clé à jouer dans la prévention et la réglementation des tensions liées à l’eau, car cette dernière comporte également un potentiel de coopération qui peut structurer l’« hydro -diplomatie» (7). Comme le secrétaire général des Nations unies l’a souligné en 2017, il existe un lien complexe entre les questions hydriques et celles relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ainsi, les problèmes soulevés par les conflits liés au partage des cours d’eau internationaux sont d’une portée internationale. Dès lors, leur résolution ne peut être envisagée que dans un cadre bilatéral ou multilatéral. C’est en cela que résident  le rôle de la diplomatie multilatérale et l’importance des efforts de coopération régionale.

Sur le plan normatif, l’Organisation des Nations unies est à l’origine d’un ensemble d’initiatives visant à l’édification d’une réglementation internationale relative aux ressources hydriques et au développement de la coopération internationale en la matière. Elle a joué un rôle clé dans le développement progressif du droit international de l’eau. En effet, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 8 décembre 197, la résolution 2669 (XXV) relative au développement progressif et à la codification des règles du droit international relatives aux voies d’eau internationales. Par l’entremise de cette résolution, cet organe plénier des Nations unies  a recommandé à la Commission du droit international (CDI) d’entreprendre l’étude du droit relatif aux utilisations des voies d’eau internationales à des fins autres que la navigation afin de parvenir au développement progressif et à la codification de ce droit.

Après de nombreuses années de travail, la commission a soumis à l’Assemblée générale des Nations unies le texte de la Convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Seul instrument juridique de portée mondiale qui incite à la coopération entre les États riverains, cette Convention a été adoptée par l’organe plénier de l’ONU le 21 mai 1997 et est entrée en vigueur en 2014. Dans ce même registre normatif, les États du continent européen ont adopté,  sous l’égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, la Convention d’Helsinki du 17 mars 1992 sur l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux en vue de prévenir et de lutter contre la pollution des cours d'eau transfrontaliers. Initialement limitée à l’Europe, cette Convention a été ouverte en mars 2016 à tous les États membres de l’Organisation des Nations unies.

Pour ce qui concerne le Conseil de sécurité de  l’Organisation des Nations unies, cet organe a déjà évoqué la question hydrique dans  des  résolutions relatives à la paix et à la sécurité internationales. En effet, dans sa résolution 242 du 22 novembre 1967 sur la situation au Proche-Orient consécutive à la guerre de six-jours, le Conseil de sécurité a affirmé la nécessité « de garantir la liberté de navigation  sur les voies d’eau internationales de la région ». Il en est de même de la résolution 820 du 17 avril 1993 relative à la situation en Bosnie-Herzégovine dans laquelle le Conseil de sécurité a souligné que « c’est aux États riverains qu’il incombe  la responsabilité de  prendre les mesures nécessaires  pour que la circulation fluviale sur le Danube soit conforme aux résolutions 713 (1991), 757(1992) et 787 (1992) », lesquelles ont autorisé lesdits États d’arrêter ou de contrôler tous les navires afin d’en contrôler la cargaison et d’en vérifier la destination. Dans sa résolution 1445 du 4 décembre 2002 relative à la République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité a exigé que « toutes les parties s’emploient à rétablir immédiatement la pleine liberté de mouvement sur le fleuve du Congo ».

   Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies a pris des initiatives diplomatiques visant à poser le rapport qu’entretiennent les ressources hydriques partagées à la paix et à la sécurité internationales. En effet, le Conseil de sécurité a organisé, le 22 novembre 2016, un débat public sur le thème « Eau, paix et sécurité ». L’idée générale qui a guidé cette initiative est de réfléchir aux moyens de faire de l’eau un domaine de coopération internationale plutôt qu’un « vecteur de conflits » dans un contexte où l’amenuisement des ressources hydriques exacerbe les tensions à l’heure du changement climatique et de l’expansion démographique.

Dans cette même dynamique, le Conseil de sécurité a également organisé, le 6 juin 2017, une séance de travail sur le thème « La diplomatie préventive et les eaux transfrontières ». Visant à approfondir le débat public organisé en 2016, cette réunion a fait ressortir l’idée que l’eau doit être un motif de coopération et non de conflit. De plus, en ce concerne le différend relatif à la construction du barrage éthiopien, le Conseil de sécurité, après avoir organisé une réunion informelle par visioconférence le 22 juin 2020 pour évoquer les documents soumis par chacune des parties au différend, a tenu, le 29 juin 2020, une deuxième rencontre virtuelle mais publique sur ce dossier avec la participation des trois États concernés. Si ces échanges  n’ont donné lieu à l’adoption d’aucune résolution, les membres du Conseil ont soutenu la démarche de l’Union africaine pour faciliter la poursuite des négociations entre les protagonistes.

Il en résulte que les efforts de l’Organisation des Nations unies relatifs à la gestion collective des ressources hydriques partagées sont conséquents et se manifestent  principalement dans un cadre normatif et diplomatique. En effet, l’ONU a contribué au développement progressif et à la codification des normes du droit international de l’eau. Sur le plan diplomatique, les initiatives de l’ONU pour prévenir les tensions et désamorcer les conflits potentiels relatifs aux ressources hydriques demeurent considérables. C’est en ce sens que le secrétaire général de cette organisation universelle a soutenu que « les Nations unies favorisent activement la médiation et le dialogue comme outils efficaces pour prévenir et résoudre les différends relatifs à l’eau et à d’autres ressources naturelles » (8).

En définitive, si les implications de la question hydrique sur la paix et la sécurité internationales constituent un cadre d’action très vaste pour l’Organisation des Nations unies, cette question demeure un enjeu de taille pour la société internationale contemporaine et pour le droit ayant vocation à l’encadrer.

Notes infrapaginales (…) :

OLIVIER Petit Jean, l’eau, source de conflits et de coopération, in https://www.partagedeseaux.info/L-eau-source-de-conflits-et-de-cooperation.

Terme utilisé par  le député Jean GLAVANY dans son rapport en 2011 mais emprunté notamment à Larbi Bouguerra, professeur associé à l’Université Internationale francophone Senghor à Alexandrie (Egypte), Responsable du Programme mobilisateur eau de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire.

https://www.francetvinfo.fr/economie/medias/israel-prive-d-eau-les-palestiniens_1637503.html.

https://www.francetvinfo.fr/economie/medias/israel-prive-d-eau-les-palestiniens_1637503.html.

Barrage sur le Nil : l’Ethiopie veut de l’électricité, l’Egypte a peur de manquer d’eau, publié dans le monde 07 janvier 2020, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/01/07/barrage-sur-le-nil-l-ethiopie-veut-de-l-electricite-l-egypte-a-peur-de-manquer-d-eau_6025043_3212.html.

https://www.voanews.com/africa/egypt-wants-un-avert-unilateral-fill-dam.

https://www.liberation.fr/planete/2017/01/13/l-hydro-diplomatie-une-politique-d-anticipation.

https://www.un.org/press/fr/2017/cs12856.doc.htm.

Louino VOLCY

Licencié en sciences juridiques

Maîtrise en droit international général

Master II en droit international public

lejuristevolcy@gmail.com

Louino VOLCY
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