Le droit international de la coopération à l’épreuve des pandémies : quelles adaptations et quelles réponses pour les organisations internationales ?

Publié le 2021-03-24 | lenouvelliste.com

Tel a été le sujet du mémoire de master II de Louino Volcy en Droit international public, mention Administration internationale, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France) réalisé sous la direction de Madame le professeur Julie Ferrero et soutenu par visioconférence le 16 décembre 2020 au terme de la particulière année académique 2019-2020. Réalisé en sus de son rapport de stage, celui-ci s’étant déroulé au service juridique du greffe du Tribunal international du droit de la mer à Hambourg (Allemagne) du 1er juillet 2020 au 25 septembre 2020, ce travail a été accepté par un jury composé des professeurs Yann Kerbrat et Julie Ferrero et sanctionné par la note de 15 sur 20.

Le choix du sujet a été dicté par une conjoncture marquée par la propagation accélérée de la COVID-19, considérée en mars 2020 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une pandémie et s’est justifié par un intérêt intellectuel et professionnel significatif pour le droit international institutionnel. Les défis sans précédent posés par cette pandémie étant susceptibles de bouleverser énormément le fonctionnement des organisations internationales, l’objectif de cette investigation scientifique a été de comprendre comment ces sujets dérivés du droit international parviennent à s’adapter et à réagir aux phénomènes pandémiques en général à travers une lecture de juriste internationaliste. Autrement dit, il a été question d’appréhender la manière dont les organisations internationales  aménagent la riposte aux pandémies. Dès lors, ce papier se propose de restituer, autant que faire se peut, les éléments clés de notre problématique, le déroulement du raisonnement ayant conduit notre développement et les résultats auxquels ce travail de recherche a abouti.  

Considérant que le droit international de la coopération, à l’inverse du droit international de la coexistence, porte les États à s’associer et à jouer un rôle positif à travers un effort commun et appréhendant l’organisation internationale comme la méthode de coopération interétatique la plus perfectionnée de notre époque, ce travail de recherche s’est interrogé sur la question de savoir si, pour faire face aux pandémies, les organisations internationales se limitent à leur domaine d’activité sans s’adapter aux situations et aux défis entraînés par ces évènements extraordinaires de santé publique ou si elles collaborent entre elles et coordonnent leurs actions. L’interrogation centrale a donc été la suivante : « Comment les organisations internationales réagissent-elles aux pandémies ?».

Pour répondre provisoirement  donc à la question de recherche, l’hypothèse suivante a été formulée : tout en se fondant parfois sur de nouvelles méthodes de travail, la riposte des organisations internationales aux pandémies est caractérisée par le déploiement des actions normatives et opérationnelles adaptées. Du fait des implications multidimensionnelles et des répercussions transversales de ce problème international de santé publique, l’action des organisations internationales est également marquée par une coopération normative et une coordination des activités opérationnelles.

À l’issue des investigations menées par l’analyse des traités constitutifs des organisations internationales et des actes autonormateurs et hétéronormateurs qu’elles ont adoptés dans le cadre des pouvoirs et compétences qui leur ont été reconnus, après avoir étudié la jurisprudence pertinente relative au droit des organisations internationales, au terme de l’exploration de la littérature disponible dans des ouvrages généraux, des monographies, des thèses de doctorat, des contributions à des ouvrages collectifs et des articles  scientifiques, et après avoir passé en revue des articles de presse, étudié des rapports et consulté les différents sites internet des organisations internationales pertinentes en l’espèce, il a été possible de soutenir que la riposte des organisations internationales aux pandémies, est marquée par une double adaptation et qu’elle est également caractérisée par une coopération normative entre ces sujets dérivés du droit international et par la coordination de leurs activités opérationnelles.

Cela dit, dans un premier temps, il a été démontré que les organisations internationales agissent contre les pandémies dans un cadre doublement adapté.

La double adaptation de la réponse des organisations internationales face aux pandémies

D’une part, les organisations internationales peuvent adapter leurs méthodes de travail pour faire face aux situations inédites entraînées par les pandémies. Cette adaptation s’est illustrée à travers l’exemple de l’Organisation des Nations uUnies (ONU) dont les organes principaux, menacés de dysfonctionnement, ont adopté de nouvelles méthodes de travail pour affronter les situations exceptionnelles créées par la pandémie de COVID-19. En effet, l’Assemblée générale de l’ONU a notamment adopté, par la décision 74/544, une procédure d’approbation tacite qui lui a permis de prendre un ensemble de décisions et de résolutions au cours de la pandémie. Si cette nouvelle règle de travail, renouvelée à plusieurs reprises,  a effectivement permis à l’organe plénier de l’ONU d’assurer la continuité de ses travaux et de s’acquitter de ses responsabilités pendant la période pandémique, sa mise en œuvre  a accusé certaines faiblesses en ce qu’elle ne semble pas avoir favorisé les consultations habituelles avant l’adoption des résolutions, qu’elle a ouvert la voie à un seul État membre de pouvoir bloquer l’adoption d’une résolution et qu’elle semble avoir soumis les États membres à une logique procédurale « à prendre ou à laisser ». Pour sa part, le Conseil de sécurité s’est adapté aux situations sans précédent entraînées par la pandémie en adoptant, le 27 mars 2020, une procédure écrite de vote pour adopter des résolutions et en recourant au système des visioconférences afin d’organiser des réunions virtuelles. Si le recours à cette méthode de travail a permis au Conseil de sécurité de poursuivre ses travaux pendant la pandémie, l’analyse de sa mise en œuvre a toutefois accusé des limites. Elles ont porté notamment sur le fait que la méthode de la visioconférence n’a pas facilité le respect du multilinguisme  dans les débats au sein du Conseil pendant la COVID-19 tandis qu’il constitue une valeur fondamentale dans le fonctionnement de l’ONU.

D’autre part, mais toujours dans la dynamique d’adaptation, les organisations internationales sont susceptibles d’adapter leurs réponses normatives et opérationnelles pour faire face aux défis communs provoqués par les pandémies. Cette adaptation s’est s’illustrée notamment par les actions normatives de l’OMS qui a révisé le Règlement sanitaire international (RSI) en 2005 et adopté le Cadre PIP (Pandemic Influenza Preparedness) en 2011. Elle se manifeste également par les actions normatives de l’ONU. A ce propos, l’Assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité ont adopté de nombreuses résolutions pour permettre à l’organisation d’être en mesure d’affronter les défis causés par les pandémies. Pour se limiter à la pandémie de la COVID-19, l’Assemblée générale, en se fondant sur les fonctions et pouvoirs que lui reconnaît la Charte des Nations unies, a adopté pas moins de 4 résolutions pour faire face aux problèmes générés par la pandémie. Il y a lieu de citer en guise d’exemple la résolution A/RES/74/270 du 3 avril 2020 portant sur la « Solidarité mondiale dans la lutte contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et ensuite la résolution A/RES/74/274 du 21 avril 2020 relative à la « Coopération internationale visant à assurer l’accès mondial aux médicaments, aux vaccins et au matériel médical pour faire face à la COVID-19 ». Pour sa part, le Conseil de sécurité, en s’appuyant sur l’élargissement des situations pouvant menacer la paix et la sécurité internationales, a adopté des textes normatifs pour affronter les problèmes entraînés par les pandémies. C’est le cas, par exemple, de la résolution 2552 (2020) du 1er juillet 2020 dans laquelle le Conseil a jugé que « l’ampleur sans précédent de la pandémie de COVID-19 risque de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Par ailleurs, l’adaptation de la réponse des organisations internationales aux pandémies ne se limite pas uniquement aux actions normatives. Elle s’étend également à des activités opérationnelles. C’est dans cette perspective que des organisations internationales comme le groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire internationale (FMI) ont fourni leur assistance aux États membres dans le but de les aider à affronter  les conséquences désastreuses résultant de la pandémie de COVID-19 sur le plan socio-économique et financier. 

Cela dit, il a été aussi démontré dans un second temps que, compte tenu des implications multidimensionnelles et des répercussions transversales entraînées par les pandémies, la riposte des organisations internationales se caractérise par une coopération normative et la coordination de leurs activités opérationnelles.

La coopération et la coordination entre les organisations internationales face aux pandémies

D’abord, les organisations internationales peuvent développer une coopération normative  dans le cadre de la lutte contre les pandémies. Fondée notamment sur leurs actes constitutifs, cette coopération normative se concrétise par la conclusion des accords de coopération entre les organisations internationales. À cet effet, il a été cité en exemple les accords de coopération conclus entre l’OMS et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en date 16 décembre 2004 par lequel ces deux organisations ont décidé de coopérer étroitement pour les questions d’intérêt commun relevant de leurs domaines de compétence respectifs. Également, il y a lieu de se référer au Protocole d’accord signé le 30 mai 2018 entre l’OMS, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OIE par lequel ces organisations décident de poursuivre des buts et des objectifs partagés au sujet du développement et de la mise en œuvre des approches multisectorielles face aux défis sanitaires complexes liés à l’interface entre les hommes, les animaux et les écosystèmes. Cette coopération normative se caractérise par la création des organismes communs à vocation normative. Elle s’est illustrée notamment par l’action réglementaire de la Commission du Codex alimentarius. Par ailleurs, cette collaboration normative semble avoir pavé la voie à une harmonisation normative entre les organisations internationales qui se manifeste, d’une part, par la prise en compte des normes sanitaires par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, d’autre part, par la mise en conformité des normes et pratiques recommandées de l’Organisation pour l’aviation civile internationale (OACI) avec le RSI.

Ensuite, la réponse des organisations internationales aux pandémies est marquée par la coordination de leurs activités opérationnelles. En effet, envisagée dans le but d’éviter des doubles emplois dans leurs actions face aux pandémies, cette coordination se matérialise par  la mise en place des programmes communs comme l’ONUSIDA, la création des dispositifs organiques comme la Mission des Nations unies pour l’action d’urgence contre l’ébola (MINUANCE) et par l’institution des fonds fiduciaires comme le Fonds pour la riposte à la COVID-19 et le relèvement. Toutefois, cette coordination paraît être fragilisée notamment par les pouvoirs d’action marginaux confiés au Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) dont le rôle en ce domaine est pourtant d’une importance cruciale. Destinée à éviter des contradictions dans les actions des organisations internationales face aux pandémies, cette coordination semble plutôt aboutir à  ce que Hélène de Pooter appelle une « inflation des initiatives interinstitutionnelles ». Ce qui nuit à la logique du système global envisagé par la Charte des Nations unies. Par ailleurs, l’institution de ses mécanismes de coordination signifierait que les organisations internationales tenteraient de sortir de leur « isolement fonctionnel » pour mieux réagir aux  pandémies.

En définitive, il découle de ce travail de recherche que les organisations internationales peuvent déployer de nouvelles méthodes de travail, des actions substantielles et des mécanismes de coopération et de coordination pour réagir aux pandémies et s’adapter aux circonstances et aux besoins créés par celles-ci. Il serait par ailleurs intéressant de s’interroger sur la manière dont cette réponse institutionnelle a effectivement contribué à lutter contre les pandémies dans une société internationale contemporaine totalement décentralisée.

Louino VOLCY

Licencié en sciences juridiques

Maîtrise en Droit international général

Master II en Droit international public

lejuristevolcy@gmail.com

Auteur


Réagir à cet article