Quand l'Union Internationale des avocats organise son 55e congrès annuel à Miami Beach

Publié le 2011-11-15 | Le Nouvelliste

National -

Par Ephésien Joissaint De toutes les organisations mondiales de professionnels libéraux, l'Union Internatinale des avocats est l'une des plus vieilles. Créée en 1927 par un groupe restreint d'avocats, et ayant son siège social à Paris depuis, l'UIA compte aujourd'hui en 2011, après ses 84 ans d'existence, plus de 2200 membres individuels et 200 membres collectifs venus de tous les barreaux et/ou associations d'avocats de la planète. Les membres individuels sont des avocats inscrits à titre personnel, après vérification bien entendu de leur titre et qualité d'avocat, et les membres collectifs sont des Barreaux et/ou Associations d'avocats régulièrement constitués dans leur pays respectif, suivant les normes et procédures établies par la loi de leur pays. La représentation haïtienne à ces assises internationales d'importance capitale pour les avocats professionnels, soucieux d'augmenter et de parfaire quotidiennement leurs connaissances par la formation continue et par l'information, n'a pas été négligeable. Composée de votre serviteur, Me Ephésien Joissaint, PDG du Cabinet Joissaint- Law Firm, situé à Port-au-Prince, no. 53, avenue Christophe, et à Jacmel, rue Conty no. 6, membre de cette organisation depuis 1998 et président du comité exécutif national d'Haïti, de Me Monférier Dorval, vice-président, de Me Daniel Jeudi, secrétaire, de Me Sybille Théard Mews, trésorière, et de Me Ternier Paul Edouard du Cabinet Salès, membre, cette délégation et représentation haitienne, je dirais, lors même qu'elle était composée seulement d'avocats du barreau de Port-au-Prince, a pu s'imposer valablement à cette conférence purement intellectuelle où la science en général, la science du droit en particulier et la technique pour un exercice efficace de la profession d'avocat étaient au rendez-vous, tant par la justesse des thèmes choisis pour être développés que par le mérite et la qualité des intervenants constituant les panels. Compte tenu de l'évolution au rythme exponentiel du droit et de la procédure,une pratique professionnelle efficace et efficiente pour l'avocat d' aujourd'hui nécessite la recherche de nouvelles connaissances qui ne peuvent s'acquérir que par la formation continue, peu importe le coût en termes d'argent. Le congrès a débuté le lundi 31 octobre 2011 par la réunion du Conseil de présidence de l'UIA, le déjeuner du Conseil de présidence, par une assemblée générale, et enfin, dans la soirée, du 18heues (6h) à 21 heures (9h) par la cérémonie d'ouverture du congrès, suivie d'un cocktail de bienvenue aux congressistes. L'hôtel cinq étoiles LOEWS, situé à South Beach, entre Collins avenue et 16 Street, a été le lieu choisi par l'UIA pour l'organisation des assises. Les travaux ont débuté le mardi 1er novembre 2011 dès 9 heures précises. Trois thèmes principaux ont été retenus pour être débattus pendant ces trois jours, suivis de plusieurs sous-thèmes développés par les commissions. Les thèmes principaux ont été les suivants: 1) Faut-il juger les accusés de terrorisme comme des accusés ordinaires? 2e) Les sciences de la vie et de l'économie biotechnologique: jusqu'où devons-nous aller?3e) Sports professionnels: Une approche transnationale des questions juridiques. Ces trois thèmes principaux ont été suivis de plusieurs autres sous-thèmes tels que le droit de la famille, le droit et pratique du contentieux, droit des contrats, forum des firmes , droit de l'environnement et développement durable, droit de la responsabilité, investissements étrangers , droits humains, judiciaires et magistrature, droit de l'immigration et de nationalité, organisation des cabinets d'avocats, droit bancaire et acquisitions, droit des sociétés, droit de l'art, médiation et prévention des conflits, droit pénal, informatique et télécommunications, propriété intellectuelle, monde des affaires et droits de l'homme, arbitrage international, droit médical et droit des assurances, droits du travail, droit immobilier, droit des transports, avenir de l'avocat, défense de la défense, droit fiscal et droit de la concurrence. Tous ces thèmes ont été débattus avec brio pendant ces trois jours par des intervenants les uns plus qualifiés que les autres. Le premier thème principal - « Faut-il juger les accusés de terrorisme comme des accusés ordinaires. » - a été le premier à être débattu le premier jour du démarrage des travaux intellectuels du congrès. Le panel est composé de l'éminant avocat américain de NEWARK à NEW JERSEY, Me Stephen L. Dreyfus, comme coordonnateur et de trois autres orateurs, tous avocats de profession. Il s'agissait de Me Jean René Farthouat, ancien Batonier du Barreau de Paris, France; Me DiXon C. Osburn, Directeur Law and Security Program, Human Rights First, Washington, DC, Etats-Unis ; et de Me Glenn M. Sulmasy, professeur de droit, United Coast Guard Academy, New London, CT, Etats-Unis. On devait dégager une position commune sur le sujet. Car la détention, les interrogatoires et le procès de ceux qui sont accusés de terrorisme font couler beaucoup d'encre et soulèvent des questions fondamentales. Il convenait donc de savoir si les tribunaux de droit commun pouvaient connaitre de ces affaires ou doivent-elles être déférées par-devant la juridiction militaire ou faire d'autres choix. On s'interrogeait pour savoir si l'on doit reconnaitre aux accusés de terrorisme tous les droits dus à tous les autres prévenus, inculpés ou accusés tels que le droit au silence, le droit de constituer avocat dès les premières heures de son arrestation, le droit d' être informé des motifs de son arrestation avant tout interrogatoire, ou bien si l'on doit priver ces accusés de certains droits au nom du droit de la société de se protéger du terrorisme qui est un fléeau mondial à combattre. On se demandait également si, dans certains cas, on ne devrait pas écarter le droit du terroriste à être jugé par un jury. Tant d'autres questions se posaient sur ce sujet brûlant vu que le terrorisme est un drame qui préoccupe tous les esprits. Toutefois, après analyses et débats, il a été conclu que l'accusé de terrorisme, en tant que personne, doit bénéficier de tous les droits habituels reconnus à tous les accusés, tenant compte du principe universel de la présomption d'innocence. Les déférer par-devant la juridiction militaire est à écarter, mais la question de savoir si ces accusés doivent être jugés par des tribunaux ordinaires ou déférés par-devant des tribunaux pénaux internationaux reste à élucider. La journée du premier novembre a été cloturée par une soirée informelle à l'un des plus grands et magnifiques cafés de la Floride, « le Cuban Bongos Café ». Immeuble imposant et briant de mille feux situé au coeur de South Beach, à Miami Beach, il loge le Cuban Bongos Café. Invités d'honneur que nous fûmes, nous avons été acceuillis depuis notre entrée du building par une équipe de spécialistes en réception qui nous a servi de bons vins, du champagne de qualité et de toutes sortes de bonnes choses et de bons mets spécialement préparés à notre intention. Nous y sommes restés pendant environ trois heures, dansant de bonnes musiques latines, assistant à des spectacles qu'ont offert de jolies demoiselles avant que, la fête terminée, des grands autobus géants qui nous déposaient à ce lieu, groupe par groupe, nous y ramènent à notre hôtel. Ce fut une soirée géniale. Le deuxième jour du congrès, le 2 novembre, a été le théatre d'intenses activités. Le deuxième thème principal a été le premier sujet à aborder. Le sujet fut: « Les sciences de la vie et l'économie biotechnologique : jusqu'où devons-nous arriver ?» Sur la coordination de Me Jérôme Cayol et de Me Bertrand Cahen, ancien président de l'UIA, du cabinet Cayol, Cahen et associés, Paris, France, ce thème fut traité avec dextérité. Il convenait de discuter de l'enjeu scientifique, social et éthique des évolutions récentes en matière biotechnologique. On a passé en revue le regard américain, européen et marocain, sur la notion de brevetabilité du vivant; on a analysé également le regard américain et européen sur ces cellules souches, les bases de données génétiques et biobanque et la présentation des enjeux scientifiques et juridiques. Après débats, analyses et réflexions de tout un chacun sur cette liberté surprenante de la science dans ce domaine, il a été conclu qu'en dépit du fait que la science est libre, nous devons rester libres par rapport à la science. Enfin, le thème principal trois (3) a été le dernier grand thème à traiter à côté de plusieurs autres sous-thèmes. Ce thème qui s'intitulait Sports professionnels: une Approche transnationale a été très bien débattu par un groupe d'avocats orateurs, coordonné par Me Martin Schimke, du Cabinet Bird and Bird de l'Allemagne. Dans le cadre de cette session, les différents intervenants, tels Mes Jean Louis de Barcelone, Espagne , Ferran Es Cayola Imaranges de New York, Etats-Unis, Richard H. Marc Laren, professeur à la faculté de Droit de l'Université de l'Ontario Ouest, vice-président de l'Institut du droit des sports à l'Université de Marquette, Etats-Unis, ont abordé les nombreuses questions auxquelles le praticien du droit du sport est confronté au quotidien, notamment les droits fondamentaux des athlètes e des clubs, la résolution des litiges entre les athlètes et des clubs, la résolution des clubs, les relations avec les agents et les représentants, la lutte contre le dopage, la ligne de démarcation entre sport amateur et sport professionnel, la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l'image des athlètes et les considérations financières pour les équipes professionnelles.La journée fut clôturée par une table ronde entre d'autres experts du secteur, par un diner comme ce fut le cas pour les deux jours antérieurs. Le rendez-vous était pris avec tous les congressistes dans la soirée pour la cérémonie de clôture du congrès à partir de 17 heures 30 et le grand diner de gala payant du montant de 170 Euros ou US 235 par personne qui a commencé à 20heures pour prendre fin à 23heures. Ce fut une conférence enrichissante qui a permis à tous les participants d'augmenter leurs connaissances professionnelles et de connaître un peu des cultures des autres nations, vu qu'il s'agissait d'une rencontre entre 992 avocats et professionnels du droit venus de plusieurs pays et de cultures différentes. Car, comme disait Montesqieu dans son petit ouvrage mais grand en contenu scientifique, «il est bon de voyager et de savoir quelque peu des moeurs des autres nations, afin de juger des nôtres plus sainement, et que nous ne pensions pas que tout ce qui est contre nos moeurs soit contre nature». La prochaine rencontre sera pour l'année prochaine en Allemagne, plus précisément à Dresden.

Me Ephésien Joissaint Avocat, PDG du Cabinet Joissaint Law Firm, 53 Ave Christophe P-au-P, Jacmel 6 rue Conty email: Joissaintcab@yahoo.fr Auteur

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