Quelques précisions sur la Haute Cour de Justice

Chaque fois que l'on parle de juger un ancien Président de la République ou bien un ancien haut responsable de l'Etat, on évoque la Haute Cour de Justice.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
19 mai 2011 | Lecture : 6 min.
Chaque fois que l'on parle de juger un ancien Président de la République ou bien un ancien haut responsable de l'Etat, on évoque la Haute Cour de Justice. Peut-être que ce nom un peu pompeux peut faire craindre une sévérité accrue. Il n'en est rien. La Haute Cour de Justice n'est qu'une juridiction politique pour juger les hauts personnages en fonction seulement. Ses peines sont la destitution et l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans au moins et 15 ans au plus. Ce sont des peines symboliques. Elle n'a pas de compétence p
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