Cholzer Chancy défend le mandat de ses pairs
Publié le 2016-07-18 | Le Nouvelliste
Le président de la Chambre basse, Cholzer Chancy, rejette la décision du Conseil électoral provisoire de donner suite aux recommandations de la CIEVE concernant trente-neuf circonscriptions et trois départements. Sur les 42 dossiers, l’institution a décidé de renvoyer deux par-devant le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) et treize devant une commission d’enquête administrative. Le Parlement n’est pas lié par le rapport de la commission a pour la énième fois rappelé Cholzer Chancy. Le BCEN ne peut pas, selon lui, revenir sur une affaire qu’il a déjà jugée.
En ce qui concerne les affaires relatives aux circonscriptions de Borgne et de Grand-Goâve qui seront introduites devant une nouvelle composition du tribunal électoral national, Cholzer Chancy n’a pas d’objection. Aucun tribunal électoral ne s’est prononcé sur ces dossiers, argumente-t-il. Pour les treize autres affaires, dont neuf concernent des députés déjà élus à la 50e législature, le président du bureau de la chambre dit défendre une position de principe. « Je ne me fais pas l’avocat du diable. Je ne suis pas en train non plus de dire qu’il ne s’est rien passé. Je défends tout simplement une question de principe et de droit», a-t-il affirmé.
Cholzer Chancy insiste sur le caractère définitif des jugements du BCEN. « Les jugements du BCEN sont définitifs », martèle l’élu d’Ennery, peu importe que l’affaire a été mal jugée ou qu’il y a eu erreur dans la décision des juges. Par respect pour les institutions, il faut se courber devant les décisions du plus grand tribunal électoral qui ne peut pas faire objet de recours, préconise Cholzer Chancy. Le président de la Chambre basse pense que la décision du Conseil électoral provisoire peut déboucher sur de nouvelles controverses contrairement à ce qu’on pourrait croire. À qui le CEP va-t-il soumettre les résultats de l’enquête administrative ? Comment une enquête va-t-elle prouver ce qui s’est passé?, se demande Cholzer Chancy. Tout ce qui peut être fait pour le moment, c’est d’analyser au cas par cas et prendre ensuite les dispositions pour que cela ne se reproduise pas.
C’est une décision qui n’est pas très réaliste d’un point de vue politique, estime Rosny Desroches, faisant remarquer que ce point constitue déjà le nœud gordien entre l’exécutif et le législatif. Dans le projet de feuille de route élaboré par les parlementaires en vue de la séance en Assemblée nationale, ils ont exigé que le mandat des parlementaires soit respecté. Rosny Desroches pense que si cette décision a été prise avant l’installation des parlementaires, elle aurait été plus ou moins acceptable. Mais aujourd’hui, dit-il, du point de vue de la realpolitique (realpolitik), elle n’est pas « sage». Elle peut entraîner une situation de déstabilisation, le secrétaire exécutif de l’ISC croit que ce qu’il nous faut aujourd’hui, c’est une entente entre le législatif et l’exécutif en vue d’arriver à des élections le plus rapidement possible.
Pensez-vous que le CEP aurait dû classer sans suite les recommandations de la CIEVE en ce qui a trait à ces dossiers ? Le président aurait dû prendre l’initiative de créer la Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale (CIEVE) en consultation avec le Parlement. Malheureusement, il ne l’a pas fait, a avancé Rosny Desroches en guise de réponse. Il prétend avoir conseillé le chef de l’État en ce sens.
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