RENTREE PARLEMENTAIRE

Qui validera le pouvoir des nouveaux députés et sénateurs ?

« Ce serait un véritable bordel ». C’est ce qu’a estimé le sénateur Anick François Joseph à propos de ceux qui pensent que les nouveaux députés élus sont à même de valider leurs pouvoirs et de prendre l’investiture pour l’entrée en fonction de la 50e législature lundi prochain. Il dit en outre ne pas comprendre tout ce tollé sur la date du 11 janvier 2016 pour procéder à la rentrée parlementaire.

Publié le 2016-01-06 | Le Nouvelliste

La publication dans le journal Le Moniteur de la liste des nouveaux élus qui devraient prêter serment au Parlement n’a pas suffi pour enlever le doute qui plane sur la rentrée de la 50e législature le 11 janvier 2016. A jour J-5 de cet événement majeur, même si les travaux d’infrastructure bougent à l’institution du Bicentenaire, les dix sénateurs en fonction n’ont pas encore une position arrêtée. En conférence de presse mardi, le président du Sénat s’est montré plutôt prudent sur la possibilité d’accueillir ou non les députés et les sénateurs avant l’accomplissement du processus électoral. Cependant dans une note de presse publiée en début de soirée ce mardi, au nom du Grand corps, Riché Andris a clairement recommandé d’attendre l’aboutissement du processus afin que la liste des nouveaux élus soit complétée avant de procéder à la rentrée parlementaire. Ce ne sont pas les sénateurs Anick François Joseph et Jean-Baptiste Bien-Aimé qui contrediront leur président. Ces derniers sont même allés beaucoup plus loin. Le sénateur Anick François Joseph dit ne pas comprendre pourquoi tout ce tollé, toute cette propagande sur le deuxième lundi de janvier 2016. « Je veux rappeler qu’on a déjà raté deux échéances, à savoir le deuxième lundi de janvier 2013, date à laquelle le 2e tiers du Sénat devait être renouvelé, ainsi que le deuxième lundi de janvier 2015 pour compléter le Sénat. Cela n’a pas été fait. Ces deux échéances sont passées. Car les élections n’avaient jamais eu lieu », a souligné le sénateur de l’Artibonite en guise de rappel. A la question d’un journaliste qui voulait connaître son opinion sur la rentrée parlementaire constitutionnellement prévue pour ce lundi, M. Joseph de répondre d’un ton ironique :« De la même manière que nous étions préparés pour accueillir la rentrée parlementaire en janvier 2015, nous sommes encore prêts en 2016 ». L’élu de l’OPL a en outre expliqué que, contrairement à ce qu’on dit, le 2e lundi de janvier est considéré comme la date de l’ouverture de la première session de l’année législative, donc la rentrée parlementaire. « C’est la première ouverture de la première session de l’année législative, précise-t-il. Un sénateur élu qui veut participer à cette séance en Assemblée nationale consacrant cette ouverture doit d’abord recevoir son investiture comme sénateur. Son pouvoir doit être validé avant de prêter serment. » C’est après cela seulement, ajoute le sénateur Anick F. Joseph, qu’il sera habilité à participer à une séance comme sénateur de la République. Une façon pour lui de dire que cette date n’est pas réservée pour l’entrée en fonction des nouveaux élus. « Ils devraient rentrer bien avant ou après cette date. Donc, le 2e lundi de janvier n’est pas du tout une date butoir. C’est l’ouverture officielle de l’année législative, a-t-il insisté. Mais puisque la législature n’est pas encore prête, quelle législature va-t-on ouvrir ? » « Ce serait un véritable bordel » En ce qui concerne la Chambre des députés, le sénateur Joseph s’en prend à ceux qui croient que les députés élus auront à se donner eux-mêmes l’investiture lundi prochain. « Ce serait un véritable bordel », estime-t-il, indiquant que le dernier bureau de la 49e législature devait être là pour préparer l’entrée en fonction des députés. Avec un luxe de détails, le sénateur Joseph indique que ce sont eux (les députés de la 49e) qui devaient en temps normal procéder à la validation des pouvoirs ainsi qu'à l’investiture de ces derniers. « A ce moment, ils allaient constituer un bureau d’âge afin de réaliser l’élection du premier bureau de la 50e législature. Et là, la Chambre des députés serait réellement en marche. » Même s’il a reconnu que beaucoup de députés et sénateurs sont bien élus, le sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé croit qu’il est encore temps de faire une convocation à un dialogue national afin d’éviter au pays de sombrer dans le chaos. « Mais le président Martelly a fait une fuite en avant en publiant la liste des nouveaux élus dans le journal Le Moniteur. Avec cette publication, ces derniers sont en fait déjà des parlementaires. Ils vont recevoir sous peu leur certificat. Il n’est pas nécessaire de faire la rentrée parlementaire lundi prochain pour les considérer comme tels », a affirmé le sénateur du Nord-Est, arguant qu’il a été élu en décembre, mais a dû attendre avril pour rentrer au Parlement. « Je peux dire qu’il y a une sorte de jurisprudence en ce sens, a poursuivi JBBA. Pour le bien-être du pays et afin de renforcer la démocratie, il faut éviter toute fuite en avant. Il faut savoir qu’on est en situation de crise politique et qu'un dialogue est nécessaire entre les acteurs. Je pense qu’ils doivent patienter afin d’éviter l’étiquette de parlementaires contestés. Il faut faciliter les choses afin qu’ils soient considérés comme des députés et des sénateurs à part entière. Il évoque l’article 188 du décret électoral qui exige l’aboutissement du processus avant la publication de la liste des nouveaux élus.« Mais s’il y a un arrangement entre les acteurs, il peut y avoir des changements, a néanmoins indiqué le sénateur Bien-Aimé. Mais, pour être clair, cela doit passer par la mise sur pied d’une commission de vérification indépendante ou une commission d’audit du processus électoral. Admettons que la 50e rentre en fonction le 11 janvier. Là encore, cela fera problème. Car cela occasionnera la caducité du gouvernement en place. On sera obligé de travailler pour la mise en place d’un autre gouvernement. » Il ajoute que toutes les conditions doivent être réunies pour qu’il y ait une rentrée parlementaire. Petite incohérence, le parlementaire affirme qu’ils vont faire tout ce qui est de leur devoir pour faciliter cette rentrée. « Ce qui est important, on met les bouchées doubles en termes d’infrastructure. Une fois que l’élu est muni de sa carte et de son ampliation du journal officiel, il pourra entrer au Parlement même quand ce n’est pas la volonté de la population qui a toujours exiger la lumière sur le processus électoral .»
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