HAITI-ELECTIONS/CONTESTATIONS

La société civile plaide pour des consultations dans le cadre des contestations

Publié le 2015-09-08 | Le Nouvelliste

National -

L’Observatoire citoyen pour l’Institutionnalisation de la démocratie (OCID) appelle le Conseil électoral provisoire (CEP) à se concerter avec les partis politiques, les candidats, la société civile et le monde universitaire pour trouver une issue consensuelle à toutes les situations dans lesquelles la loi est muette ou inadaptée, liées à la période de contestation des résultats partiels des législatives du 9 août 2015. Ce consortium de la société civile formé de l’Initiative de la société civile (ISC), du Centre oecuménique de droits humains (CEDH) et de Jurimedia, encourage les conseillers électoraux à « accorder une attention particulière aux débats sur le mode de calcul des scores obtenus par les candidats et aux réactions sur la fixation du pourcentage de procès-verbaux validés en vue de décider de l’annulation ou non d’une circonscription ou d’un département ». Considérant que l’annulation de procès-verbaux de plusieurs circonscriptions d’un département peut fausser les résultats des sénatoriales, l’organisation dit recommander au Conseil de réexaminer sa décision de proclamer des résultats partiels pour des départements où un nombre significatif de procès-verbaux n’ont pas été validés. Dans ce communiqué portant sur l'observation du processus de dépôt et de traitement des contestations, faites auprès des Bureaux de contentieux électoraux départementaux (BCED) au niveau des 10 départements du pays, l’OCID appelle le CEP à sévir contre les fauteurs de troubles internes et externes. « L’OCID encourage l’institution électorale à aller jusqu’au bout des sanctions à infliger aux candidats mais aussi aux membres du personnel électoral contre lesquels il existe des preuves de violations graves du décret électoral. Il importe également pour les autorités exécutives et judiciaires de sanctionner avec la dernière rigueur les agents de la PNH, les magistrats assis et debout impliqués ou complices des exactions commises le 9 août », lit-on dans ce communiqué publié le 3 septembre dernier. Par ailleurs, l’observatoire invite les différents partis politiques responsables des actes répréhensibles à se montrer plus respectueux du peuple haïtien et de l’image du pays et recommande au CEP, au pouvoir exécutif, au pouvoir judiciaire, à la Police nationale, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ne se reproduisent plus les graves et multiples incidents, irrégularités, actes de vandalisme et de violence qui ont perturbé et sérieusement affecté le scrutin du 9 août. Le consortium dit avoir repéré 39 cas de contestation pour les sénatoriales et 163 cas pour la députation. Les départements ayant enregistré le plus grand nombre de contestations pour les électiions sénatoriales sont le Sud (8 cas), l’Ouest (6 cas) et le Sud-Est (5 cas). Pour la députation, l’Ouest vient en tête avec 45 cas, le Sud et l’Artibonite avec 21 cas chacun. Les départements avec le moins de cas de contestation sont les Nippes et le Nord-Est pour les élections sénatoriales, avec chacun un (1) cas, ensuite, les Nippes et le Sud-Est ayant enregistré chacun 8 cas. 24% des 54 candidats contestataires interrogés par les coordonnateurs de l’OCID estiment que le processus de contestation n’a pas respecté les dispositions du décret électoral. En général, les griefs et réclamations concernent : le recomptage des votes (49% des cas), l’annulation de certains centres/bureaux de vote (24%), dénonciation de fraudes électorales (15%) et l’annulation des élections dans certaines zones (12%), conclut le consortium.

Milo Milfort
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