Un avant-projet de loi pour sévir contre les violences faites aux femmes.

Le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes a organisé jeudi un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes. Cette loi, qui vise à contribuer à la protection de la femme, entend servir de cadre de référence pour sévir avec rigueur contre les violences faites aux femmes.

Publié le 2015-07-30 | Le Nouvelliste

National -

À l’initiative du ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes , des représentants du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, des organisations de femmes, des organisations internationales et des organisations des droits humains ont participé à l’atelier de validation de l’avant-projet de loi sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux femmes. Cet atelier qui a accueilli les plus hauts dignitaires à l’hôtel Le Ritz à Pétion-Ville, a été organisé pour recueillir des remarques et des suggestions de ces organisations pour la finalisation de l’avant-projet de loi. Celui-ci sera un instrument de dissuasion et de répression des violences basées sur le genre et un cadre de référence pour les acteurs qui interviennent lors des forfaits perpétrés contre nos mères, nos sœurs, nos femmes et nos amies. Cet avant-projet de loi permettra d’assurer la protection du droit de la femme, le respect de sa dignité et sa protection contre toute forme de violence. Élaborée par le ministère à la Condition féminine avec l’appui de l’Organisation des Etats américains et l’USAID via le projet Health Policy Project (HPP-AKASE), cette loi-cadre sera déposée par-devant la 50e législature, a indiqué la ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes, Yves Rose Morquette. Pour la ministre, cet atelier marque une étape importante dans la lutte contre la violence faite aux femmes. Car, selon elle, il est nécessaire présentement d’instituer des recours efficaces de réadaptation et de justice équitable à l’égard des femmes victimes de violence et de réaliser des programmes soutenus en vue de leur réintégration. 25% des femmes non célibataires ont été confrontées à un moment de leur vie à des actes de violence conjugale, selon une enquête du MCFDF. « Elles sont nombreuses les femmes qui subissent l’agression sexuelle », a déclaré la ministre tout en expliquant que le moment est venu d’écrire une nouvelle norme qui protège les femmes et les filles contre ces crimes indescriptibles. Présent lors de l’ouverture de cet atelier, le Premier ministre Evans Paul a réitéré la volonté de l’administration Martelly/Paul d’œuvrer à la pérennisation de l’Etat de droit dans le pays. « Ma participation à cet atelier de l’avant-projet de loi exprime un appui sans ambages du gouvernement de la République à cette louable initiative, a déclaré le Premier ministre, qui dit rêver d’un pays dépourvu de toute forme de violence, de toute violation de droits humains. « Nous prenons l’engagement de travailler inlassablement à l’instauration d’une société pleinement libérée des scories de la violence basée sur le genre », a ajouté le locataire de la primature. Dans son intervention, le représentant du projet HPP-AKSE, Patrick Camille, a insisté sur le fait qu’il faut un cadre juridique pour punir les violences basées sur le genre. « L’absence de cadre juridique appropriée pour combattre ce phénomène multiple qui englobe les violences économiques, physiques, sexuelles et psychologiques, rend les enfants et les femmes vulnérables au risque d’abus de viol, d’actes de violence domestique », a-t-il souligné. Selon lui, les violences faites aux femmes prenant naissance dans les environnements propices aux violences, c’est donc un environnement juridique favorable au développement des droits humains qu’il faut créer, pour lutter contre les violences basées sur le genre. Au cours des dernières années, beaucoup de progrès ont été faits pour le respect des droits des femmes indique, pour sa part, la représentante de l’OEA, Carolina Hernandez. Mais, a-t-elle dit, beaucoup de chemin reste à parcourir. « L’élimination des violences faites aux femmes est indispensable à leur épanouissement individuel, social et leur participation pleine à la vie nationale. Après l’adoption, en juin 2014, de la loi sur la paternité, la maternité et la filiation, les acteurs impliqués dans l’émancipation de genre veulent doter le pays d’une loi-cadre pour contrer les violences faites aux femmes. Les premières discussions sur ce projet ont été initiées en 2009. Suspendues en 2010 à cause du tremblement de terre, elles ont été reprises en 2011 pour se finaliser au cours de cette année.

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