Dossier Sophia St-Rémy et Olivier Martelly

Le tribunal correctionnel rend sa décision

Au palais de justice

Publié le 2015-03-18 | Le Nouvelliste

Évoquée, l’affaire Énold Florestal contre la première dame de la République Sophia St-Rémy Martelly a été entendue et plaidée en première instance. Et le tribunal correctionnel a rendu sa décision. Introduite le 22 janvier 2013 devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince, statuant en ses attributions correctionnelles, cette affaire a été plaidée et un avant dire droit a été rendu le 2 juillet 2013 par le juge défunt Jean Serge Joseph. Contre cet avant dire droit, les prévenus Sophia St-Rémy Martelly et Olivier Martelly avaient exercé un recours en appel. Saisie de ce recours, la cour d’appel de Port-au-Prince a rendu le 15 décembre 2014 un arrêt renvoyant la cause et les parties devant le premier juge pour la poursuite de l’instance. Ainsi, l’affaire a été plaidée le 5 mars en cours devant le juge Ramoncite Accimé qui a été désigné par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Raymond Jean-Michel. Adoptant les moyens soulevés par les avocats de Sophia St-Rémy Martelly et Olivier Martelly, le tribunal a rendu, le jeudi 12 mars 2015, le jugement dont le dispositif est ainsi libellé : «Le tribunal, délibérant au vœu de la loi, le ministère public entendu, déclare irrecevable l’action intentée par Enold Florestal assisté de ses avocats contre Sophia St-Rémy Martelly et Olivier Martelly ; donne acte à Sophia St-Rémy Martelly de leurs réserves expresses et formelles pour toute action à engager contre Énold Florestal et ses avocats Newton Louis St-Juste, André Michel, Mario Joseph et Jaccéus Joseph ; condamne la partie civile aux dépens de l’instance.» Cette décision a fait des vagues. Les avocats de la partie civile en ont largement parlé dans les médias. Ils ont fait état de leur récusation en masse de tous les juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour suspicion légitime, défaut d’impartialité et inimitié capitale. Cette déclaration fait suite à la désignation du juge Ramoncite Accimé pour l’instruction de l’affaire. En effet, le jeudi 5 mars 2015 l’affaire a été retenue par Me Rigaud Duplan qui a demandé acte de sa constitution en qualité d’avocat pour assurer la défense des intérêts de Sophia St-Rémy Martelly et Olivier Martelly conjointement avec ses confrères Louis Garry Lissade, Jean Vandal, Jean Ludovic Vandal, et Patrick Vandal. Au moment de la plaidoirie de l’affaire, Me André Michel arrive à la barre et déclare que son client a non seulement fait appel de l’ordonnance du doyen désignant le juge Ramoncite, mais aussi a récusé en masse tous les juges du tribunal de ce ressort. Le juge n’a pas fait cas de son objection. Sur demande du conseil de la défense et celle du ministère public, le tribunal a ordonné la poursuite de l’audition de l’affaire. Demande à laquelle a fait droit le juge Accimé parce que, en ce qui concerne sa désignation, l’ordonnance du doyen qui est une décision purement administrative n’est sujette à aucun recours. Il en est de même de la demande de récusation en masse des juges du tribunal de première instance, telle que formulée, qui ne pouvait arrêter la poursuite du procès. L’affaire a donc été entendue; une décision en faveur de la famille présidentielle s’en est suivie. On attend la prochaine étape.
Jean-Robert Fleury Auteur

Réagir à cet article