La protection des droits de l’enfant, toujours préoccupante

Au palais de justice

Publié le 2014-12-09 | Le Nouvelliste

National -

Une série de séminaires de formation a été initiée par Health Policy Protect – Aksyon kolektif pou sekirite kont eksplwatasyon (HPP-AKSE) en collaboration avec l’École de la magistrature (EMA) et l’Institut du bien-être social et de recherches (IBESR). Formation destinée aux juges de paix, commissaires du gouvernement et leurs substituts, des juges de siège, des membres de la brigade de protection des mineurs et ceux des organisations de droits de l’homme. Sur le thème «Mettre en œuvre des instruments juridiques de protection des droits de l’enfant», s’est déroulée cette formation qui a pour objectif de renforcer la capacité technique des intervenants dans le système de protection de l’enfant par une meilleure connaissance des instruments juridiques et une meilleure collaboration entre les autorités judiciaires et les travailleurs sociaux. Cette série de séminaires de formation a débuté au Cap-Haïtien (du 8 au 11 juillet 2014) ; à Jérémie (du 19 au 22 août 2014), ensuite à Fort-Liberté (du 2 au 5 septembre 2014). En vue d’assurer leur suivi, une délégation a séjourné, la semaine dernière, dans la cité du roi Henri Christophe. Composée du directeur général de l’École de la magistrature (EMA), de Me Kesner M. Thermési, juge à la Cour de cassation, des représentants du projet HPP-AKSE, dont Me Patrick Camille, conseiller sénior HPP-AKSE; Me Jude Baptiste coordonnateur de la formation; deux représentantes du ministère à la Condition féminine et aux droits de la femme (Me Tessy Romulus et Marie Françoise Métellus Vital) des travailleurs sociaux et de représentants de l’Institut du bien-être social et de recherches (IBESR), cette délégation voulait s’enquérir des progrès réalisés 4 mois après la tenue du séminaire de formation. Les membres de cette importante délégation se sont rendus dans la métropole du Nord où ils ont rencontré des représentants d’organisations de défense des droits de l’homme et de droits de l’enfant, ceux de la brigade des mineurs et de la fondation Lakay du révérend père Straat. Des informations recueillies prouvent que les magistrats commencent déjà à mettre en pratique les enseignements qu’ils ont reçus au profit des enfants victimes de violence de toutes sortes. Selon Me Baptiste, la collaboration entre partenaires fonctionne bien. L’IBESR a enfin trouvé sa place. Son travail est mieux compris par les acteurs judiciaires. En témoignent les différentes déclarations des magistrats sur le service offert par les agents de l’IBESR sur les questions relatives aux mineurs, reconnaît Me Jude Baptiste. Les ententes sur les cas de viol et d’agressions sexuelles qui étaient monnaie courante dans le temps sont en nette diminution. Les magistrats, ces jours-ci, poursuivent les présumes auteurs par la mise en mouvement de l’action publique, a poursuivi Me Baptiste. Soulignons qu’au cours de la journée du jeudi 4 décembre 2014, les magistrats ont reçu, a l’hôtel Villa Cana, Vaudreuil, Cap-Haïtien, une formation sur l’égalité de genre. Ces derniers ont compris qu’ils doivent, en toute occasion, respecter les droits de la femme et qu’il n’existe pas de sexe faible; pas de traitement discriminatoire de l’un ou de l’autre sexe. Loi sur la paternité et la filiation… Cette loi a été votée le 10 mai 2010 par la Chambre des députés, par le Sénat le 12 avril 2014, promulguée et publiée le 14 juin 2014 dans le journal officiel ‘’Le Moniteur’’. L’une des intervenantes, Me Tessy Romulus, directrice des affaires juridiques au ministère à la Condition féminine et aux droits de la femme, répond aux questions du Nouvelliste sur les droits des femmes. Elle a expliqué de manière claire les articles de la Constitution amendée de 1987, les différents décrets publiés qui renforcent le cadre juridique national comme instrument de défense des droits des femmes. Sur le plan international, Me Tessy Romulus se réfère à la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations, particulièrement la Convention onusienne ratifiée le 7 avril 1981. Sans oublier la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence. Me Romulus a été catégorique lorsqu’elle devait définir la mission du ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes. Elle consiste, dit-elle, à appliquer et à faire appliquer les politiques publiques en matière de droits des femmes. Pour sa part, Marie Françoise Métellus Vital, conseillère principale en genre du projet AKSE, a mis l’accent sur les inégalités et la violence basée sur le genre. Elle a fait remarquer que la socialisation différenciée a créé des inégalités dans les relations entre les hommes et les femmes. Les normes de féminité et de masculinité sont à la base de la subordination des femmes, affirme-t-elle. Dans son intervention, elle a montré une fois de plus la nécessité de travailler sur les normes et les valeurs pour construire des relations égalitaires entre hommes et femmes. Elle dit espérer que les acteurs du système judiciaire pourront jouer leur rôle sans partialité. Rappelons que ces séminaires s’inscrivent dans le cadre de l’exécution du programme HPP-AKSE, financé par l’USAID. La prochaine étape sera sur la Côte-des-Arcadins où l’on accueillera 60 participants dont 45 magistrats.

Jean-Robert Fleury Auteur

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