Le texte de l'accord d’El Rancho sanctionnant le «?Dialogue politique et institutionnel inter-haïtien?»

Paraphé le 14 mars 2014 par le président Joseph Michel Martelly, le cardinal Chibly Langlois, le président du Sénat de la République, Desras Simon Dieuseul et le président de la Chambre des députés, Steevenson Thimoléon, l’accord d’El Rancho contient 14 articles. Nous publions le document in extenso.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
20 mars 2014 | Lecture : 10 min.
Pétion-Ville, le 14 mars 2014 "ACCORD D’EL RANCHO" Vu la Constitution haïtienne; Vu la Déclaration Universelle des droits de l'homme; Vu la loi électorale du 27 Novembre 2013, publiée le 10 Décembre 2013; Vu la loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis politiques publié le 16 janvier 2014 ; Vu le Protocole de Médiation adopté à l'Hôtel Karibe Convention Center le 22 janvier 2014 et signé à l'hôtel El Rancho le 24 janvier 2014 par la Médiatrice et les trois Parties à savoir : l’Exécutif, le Parlement, les Part
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