Un « génocide civil » en République dominicaine ?

Quoique son nom ait une consonnance espagnole, Beneco Enecia est bien d’ascendance haïtienne. Le quadragénaire dominicain et l’historienne Suzy Castor ont débattu, dimanche, avec des jeunes de Ganthier, de la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine qui rend apatrides près de 250 000 Dominicains d’origine haïtienne. Pour Suzie Castor, il s’agit d’un véritable génocide civil…

Publié le 2013-12-09 | Le Nouvelliste

National -

Beneco Enecia, 43 ans, est né et a passé toute sa vie en République dominicaine. Il a même été maire de Batey 8. Sa mère, qui aura bientôt 80 ans, est aussi née dans un batey. Son père, décédé, a travaillé durant toute sa vie dans les plantations de canne à sucre. Tous sont Dominicains d’ascendance haïtienne. Du moins, tous étaient Dominicains jusqu’au 23 septembre 2013, date de l’arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine. Depuis, ils sont apatrides. « J’ai appris la nouvelle le 25 septembre, le jour de mon anniversaire, a confié Beneco Enecia dimanche à la bibliothèque de Ganthier. Je me préparais à fêter mes 43 ans. J’étais un peu perdu, je me demandais ce qui s’était passé. On ne m’avait invité à aucun jugement et, du coup, on me disait que je n’étais plus Dominicain, que je n’existais plus, car je n’ai plus d’identité sur papier. Je n’arrivais pas à le croire. » Pour ce père de sept enfants, qui lutte pour l’accès à la santé, à l’eau potable et à l’éducation pour les habitants des bateys, la sentence est totalement discriminatoire. Avant même que la décision constitutionnelle n’alimente les débats, les Dominicains d’origine haïtienne, dit-il, étaient considérés comme des Dominicains de second rang. « Les autorités dominicaines utilisent même des lois qui ne sont plus en vigueur ou qui ont été modifiées pour nous persécuter », avance le quadragénaire. Les conséquences de l’arrêt sont multiples. « Je connais des gens qui avaient de l’argent à la banque, se désole Beneco Enecia. Après cette décision du tribunal, leurs comptes bancaires ont été bloqués. Des personnes qui ont construit des maisons se demandent ce qu’elles doivent faire si leurs pièces d’identité ou leurs titres de propriété ne sont plus valides. » « Moi, personnellement, je ne sais pas vraiment ce qui m’attend, poursuit le quadragénaire qui multiplie les rencontres avec différentes instances. Je le saurai quand je vais devoir renouveler mon passeport. Je connais des étudiants qui sont nés en République dominicaine qui font face à ce genre de difficultés pour renouveler leur passeport (…). Oui, vraiment, cette décision a de graves conséquences pour les Dominicains d’ascendance haïtienne. » Invitée, elle aussi, par la mairie de Ganthier, à débattre de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, l’historienne et militante de droits humains, Suzy Castor, a soutenu que cette mesure ne surgit pas d’un coup, mais elle est l’accumulation de toute une série d’actions qui ont commencé depuis quelques années. « La décision a été préparée et plusieurs pas antérieurs ont été faits en ce sens, a-t-elle souligné. Il faut bien prendre en compte cet aspect. » Comme d’autres observateurs, l’historienne estime que l’arrêt de la Cour constitutionnelle est un génocide civil. « C’est bien un génocide civil, parce que, civilement, plusieurs milliers de personnes se retrouvent sans référence citoyenne », a indiqué Suzy Castor devant des dizaines de jeunes, en majorité des écoliers, rassemblés dans la bibliothèque de Ganthier, ville frontalière avec la République dominicaine. « En ce début du XXIe siècle, cette sentence est à la fois inadmissible et invraisemblable, a déclaré Suzy Castor. Elle affecte près de 250 000 citoyens qui jouissaient jusqu’à alors de la citoyenneté dominicaine et qui, brusquement, passent au statut d'apatrides. Avec raison, on parle de génocide civil.» Pour critiquer l’arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine, l’historienne a aussi cité l’écrivain Mario Vargas Llosa, prix Nobel de littérature 2010, qui assimile la décision à une « aberration juridique ». « Elle paraît directement inspirée des lois hitlériennes des années 30 dictées par des juges allemands nazis pour priver de la nationalité allemande les juifs qui, depuis plusieurs années (siècles), vivaient dans le pays et étaient partie constitutive de cette société », a indiqué l’écrivain récemment. Suzy Castor va un peu dans le même sens. En toute souveraineté, la République dominicaine, dit-elle, peut prendre les lois qu’elle juge nécessaires et peut aussi actualiser le registre civil pour mettre en marche le Plan national de régularisation. « (...) Selon les principes constitutionnels internationaux, la non-rétroactivité de la loi est un fait seulement quand elle bénéficie au sujet, a avancé l’historienne. La sentence du tribunal constitutionnel ne reconnaît pas cette disposition juridique. » « Ce verdict, en créant un climat d’insécurité juridique, est inacceptable dans tout Etat de droit, car, comme nous le savons, un Etat ne peut méconnaître des droits déjà reconnus, a ajouté Suzy Castor. La non-rétroactivité de l’acte le rend absurde. »

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