La Justice au service de la dominicanité
Il ne manque pas de mots pour qualifier l’arrêt TC/0168/13 de la Cour constitutionnelle dominicaine pris le 23 septembre 2013 dans l’affaire portée devant cette juridiction par la citoyenne dominicaine d’origine haïtienne, Juliana Dequis Pierre. Cette décision, par un processus inductif et généralisant, prive Mme Pierre et des centaines de milliers de dominicains d’ascendance étrangère, particulièrement ceux d’origine haïtienne, de leur droit à une nationalité et par voie de conséquence d’un ensemble de
L’arrêt TC/0168/13 de la Cour constitutionnelle dominicaine : La Justice au service de la « dominicanité »
La Justice au service de la dominicanité Il ne manque pas de mots pour qualifier l’arrêt TC/0168/13 de la Cour constitutionnelle dominicaine pris le 23 septembre 2013 dans l’affaire portée devant cette juridiction par la citoyenne dominicaine d’origine haïtienne, Juliana Dequis Pierre.