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Me. Carl ALMONACY carl.almonacy@gmail.com Barreau de Port-au-Prince
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« Qui juge l'élection en Haïti ? » Décryptage du contentieux électoral à la lumière du Projet de décret électoral 2026

20 mai 2026

Quand surgit une contestation électorale en Haïti, qu'il s'agisse d'un candidat écarté, d'un procès-verbal litigieux ou d'un résultat contesté, vers quel juge faut-il se tourner ?

La réponse ne se trouve ni dans le Code de procédure civile, ni dans la Loi organique de la Cour de cassation.

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