Année judiciaire 2026-2027 : reprise des audiences à la Cour de Cassation

 La Cour de Cassation a annoncé la reprise ses audiences, le lundi 19 octobre 2026, avec l’examen de 18 dossiers, dont 10 affaires ordinaires et 8 urgentes.

Le Nouvelliste
20 oct. 2026 — Lecture : 1 min.
Année judiciaire 2026-2027 : reprise des audiences à la Cour de Cassation

Des juges de la Cour de Cassation

 La Cour de Cassation a annoncé la reprise ses audiences, le lundi 19 octobre 2026, avec l’examen de 18 dossiers, dont 10 affaires ordinaires et 8 urgentes. Trois demandes de récusation figuraient parmi les affaires ordinaires, aux côtés de plusieurs litiges civils. Les affaires urgentes ont concerné notamment des contentieux entre entreprises, particuliers et l’État haïtien. L’audience a été présidée par le président Jean‑Joseph Lebrun, assisté de ses collègues magistrats et du ministère public représenté par Yves Altidor. La haute juridiction a renouvelé son engagement à traiter les dossiers de  l’année judiciaire 2026‑2027, soumis à son appréciation, et à dépasser le volume de décisions rendu lors de l’exercice précédent.