Avis de Formation de l’Établissement d’enseignement supérieur

Société en Nom collectif par nature, dénommé : INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES-AF (IUS). Il est formé à Port-au-Prince entre les trois membres du Groupe Gouvernance Plus et trois autres associés une société en nom collectif qui sera réglée par les Statuts et Lois en vigueur. La dénomination de l’établissement est : « INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES (IUS) », dont le siège social se trouve à Port-au-Prince. Le Groupe Gouvernance Plus est le propriétaire de l’Institut Universitaire des Sciences (IUS), mais décide de s’associer à d’autres personnalités (physiques ou morales) et compétences utiles au renforcement et au développement de l’IUS. Elles sont dénommées «?Personnes-Ressources?» de l’IUS. Pour l’exécution des clauses du présent acte, les parties font élection domicile aux adresses suivantes : 1) Christophe PROVIDENCE, demeurant et domicilié à LaTramblay 19, au numéro 22, Croix-des-Bouquets?; 2) Jude-Mary ST-MARTIN, demeurant et domicilié à Delmas 19, au numéro 11, à la rue Lavange, Delmas?; 3) Nancy Ironsi DAVOUST, demeurant et domicilié à Delmas 89, au numéro 8, Delmas 4) Fred CELIMÈNE, demeurant et domicilié au numéro 26, rue Victor Hugo, Fort-de-France, Martinique 5) Nelson SYLVESTRE, demeurant et domicilié à l’impasse Marshall, au numéro 5, Duval 22 (Carrefour Marassa), Croix-des-Bouquets ; 6) Immaculée PROVIDENCE, demeurant et domiciliée à la rue François Rustal, au numéro B11, Résidence Volubilis, Fort-de-France, Martinique. Le principe de la répartition des dividendes de l’IUS s’appuie sur la contribution des membres fondateurs de «?Groupe Gouvernance Plus?» et l’apport financier, technique, académique, scientifique, relations publiques des «?Personnes-Ressources?» de l’IUS. La responsabilité des «?Personnes-Ressources?» se fait comme suit : 1) L’apport académique consistant dans la veille de l’évolution des besoins du marché, des innovations pédagogiques et des dispositifs de formation en conformité au standard académique international?; 2) L’apport de coopération scientifique qui indique la capacité à développer la recherche à l’IUS et à trouver des partenaires (Entreprises, Universités, organismes publics ou organismes internationaux) à la fois de la recherche fondamentale et appliquée?; 3) L’apport financier qui doit permettre la mobilisation des fonds de démarrage pour la première année de fonctionnement. Les «?Personnes-Ressources?» associées de l’IUS s’engagent à consacrer tout le temps nécessaire à l’exécution des missions et tâches pour lesquelles elles se sont volontairement souscrites pour une période renouvelable. Une convention de collaboration sera signée à chaque fois pour préciser les objectifs de la mission. La raison sociale de la société est « PROVIDENCE ET CO » et celle-ci est enregistrée légalement au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) au No. 174 Reg. 81 et au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) au No. 300. Elle a pour Numéro de Patente : 11 107?006?166 et son Numéro d’Immatriculation Fiscale (NIF) : 000-759-609-8. Fait à Port-au-Prince, 14 septembre 2021 Pour le Bureau Nelson SYLVESTRE, Directeur de Recherche