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Date 0000-00-00 12/07/2017
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Le Tribunal de Paix de l’Arcahaie, a rendu en audience publique du Mardi Seize (16) Février Deux Mille Seize (2016) le jugement suivant : Entre : 1o) Le sieur Blangeen FORESTAL, propriétaire, demeurant et domicilié à l’Arcahaie (Poy la Générale), identifié au No : 003-941-907-1, pour l’exercice fiscal en cours, représenté par son mandataire le sieur Joseph Laventure, demeurant et domicilié à Délices, 5ème section de la commune de l’Arcahaie, identifié par sa CIN et son NIF respectivement aux Nos 01-15-999-1984-01-00102 et 004-518-056-1 pour l’exercice courant, ayant pour Avocats Mes Roles THEARD, Jean Edner GILLES et Ulrick JEAN, respectivement Avocat du barreau de Port-au-Prince et défenseurs publics, identifiés, patentés et imposés sur le revenu professionnel respectivement aux Nos 003-063-662-3, 5607105079, 4610635670-2 ; 004-632-745-7, 2290425, 024498-MM pour l’ ;ex aux Nos 003-063-662-3, 5607105079, 4610635670-2 ; 004-632-745-7, 2290425, 024498-MM pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au Cabinet PIERRE-LOUIS sis à l’angle des rues Mgr Guilloux et Courte # 26, à Port-au-Prince, d’une part ; Et 2o) Le sieur Léon AUGUSTIN, propriétaire, demeurant et domicilié à Couilleau, 6ème section des Matheux, commune de l’Arcahaie, partie défenderesse, d’autre part ; PAR CES MOTIFS, statuant en premier ressort, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément au vœu de la loi, accueille l’action en réintégrande possessoire du sieur Blangeen FORESTAL représenté par son mandataire spécial Jeantilus Laventure pour être exercé dans l’année du trouble ; Dit et déclare que les faits de trouble sont constants, que le demandeur a été chassé partiellement de son terrain, fonds et bâtisses, faisant partie d’une plus grande contenance dépendant du chemin de fer ; Accorde défaut contre le défendeur Léon Augustin ; Ordonne à ce dernier de faire place nette des lieux et de ne plus renouveler ces faits de trouble ; Ordonne la réintégration immédiate du demandeur dans sa possession ; Condamne le défendeur Léon Augustin à Vingt mille Gourdes (Gdes 20,000.-) de dommages-intérêts et aux frais et dépens de la procédure ; Le condamne à six mois d’emprisonnement aux termes de l’article 1826 du Code civil haïtien en cas de non-paiement de dommages-intérêts ; Commet enfin l’huissier Jean Smith Jean de ce Tribunal pour la signification du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Me Jean Bertho Gilles, Juge de Paix titulaire de l’Arcahaie, assisté de notre greffier Pierre Félix Philippe, en audience civile et publique du mardi Seize (16) Février Deux Mille Seize (2016), An 213ème de l’Indépendance. Il est ordonné, etc. En foi de quoi, etc. Pour le Cabinet Pierre-Louis : Me Roles THEARD, av.

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