Formation de société en nom collectif

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Description :

Avec pour nom commercial International Terminal Operators (ITO) Entre les soussignés : a) Le sieur Jacques Coquillot, propriétaire, demeurant et domicilié à Fermathe 37, Fort-Jacques, Pétion-Ville, Haïti, identifié au Nif 003-197-168-7 et b) Le sieur Jean Chérubin, propriétaire, demeurant et domicilié à Fermathe 87, Fort-Jacques, Pétion-Ville, Haïti, identifié au Nif 003-185-203-6 et c) Le sieur Frantz Desvarieux, propriétaire, demeurant et domicilié à 16, rue Coutilien, Musseau, Port-au-Prince, Haïti, identifié au Nif 003-007-871-0 Il est formé une société en nom collectif régie par le Code de Commerce, les lois en vigueur sur le territoire de la République d\'Haïti et selon ses statuts ; Raison Sociale : Coquillot, Cherubin, Desvarieux et Co avec nom commercial International Terminal Operators (ITO). Siège social : Le siège social est au 16, rue Coutilien, Musseau, à Port-au-Prince, Haïti ; cependant, pour les besoins de l\'entreprise, il pourra être établi une ou plusieurs succursales dans d\'autres points de la République d\'Haïti. Objet : la société aura pour objet : l\'achat et la vente de propriétés, la location et la gestion d\'espaces commerciaux et industriels, la construction, l\'aménagement et la gestion de terminaux, hangars, et d\'autres facilités frigorifiées ou non devant servir au traitement de passagers, de fret, de colis postaux, etc. Durée : cinq (5) années consécutives commençant à partir de la date du présent contrat. Toutefois, il est loisible à l\'un des associés d\'en provoquer la dissolution avant le terme fixé dans ledit contrat. Apports et capital social : Le capital social est de cent mille (100.000.00) gourdes divisé en trois (3) parts : Monsieur Jacques E. Coquillot quarante mille (40.000.00) gourdes soit 40% Monsieur Jean Chérubin trente mille (30.000.00) gourdes soit 30% Monsieur Frantz Desvarieux trente mille (30.000.00) gourdes soit 30% Gestion : Les trois (3) partenaires assureront de la gestion de la société et resteront liés au prorata de leur participation au capital. Enregistrement : Le dépôt de l\'Acte constitutif est fait au Ministère du Commerce et de l\'Industrie le 9 octobre 2006 et inscrit au registre VIII, Folio 77 # B-53, le 12 octobre 2006. Vu et approuvé Jacques E. Coquillot Jean Chérubin Frantz Desvarieux Kherson Darius Charles, av.

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