JUSTICE HAITIENNE DES MINEURS (7 septembre 1961- 7 septembre 2011)

Kiyès ka rele pou timoun yo?

Il y a 50 ans, le Parlement haïtien avait voté une loi pour protéger les enfants en conflit avec la loi. Elle crée un tribunal pour enfant (TE) par juridiction de cour d'appel et institue un juge délégué pour enfants au niveau de chaque tribunal de première instance. A l'occasion de ce 50e anniversaire (7 septembre 1961-7 septembre 2011), Me Norah A. Jean-François, juge à la cour d'appel de Port-au-Prince, a fait le bilan de cette 50e année.

Le Nouvelliste
14 sept. 2011 — Lecture : 8 min.
50 ans déjà que le Législateur haïtien a voté une loi créant un tribunal pour enfant (TE) par cour d'appel et instituant un juge délégué pour enfants par juridiction de première instance. C'était une véritable révolution, la justice haïtienne pour mineurs est repensée. Selon toute évidence, cela avait bien marché puisqu'un important décret a été pris le 20 novembre de la même année par le docteur François Duvalier pour réglementer le fonctionnement du TE de Port-au-Prince et lui accorder plénitude de juridiction sur la République d'Haïti en

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