DROIT

Sur l'interprétation restrictive de la notion de résidence

Le droit, comme toute science humaine, draine une multiplicité de notions, concepts ou termes qui recoupent, chacun, une réalité différente.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
14 sept. 2010 | Lecture : 4 min.
Le droit, comme toute science humaine, draine une multiplicité de notions, concepts ou termes qui recoupent, chacun, une réalité différente. Il arrive que chez nous, dépendamment du rapport de force, des dispositions législatives soient prises pour punir un secteur. Ainsi de l'article 291 de la Constitution par lequel les partisans zélés du régime déchu ont été exclus de toute participation à la vie politique pendant dix ans à compter du 29 mars 1987, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle charte fondamentale. Avec le temps, l'on devait s'a

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