28 novembre : élections présidentielles

Le Chef de l'Etat, René Préval, vient de franchir un nouveau pas dans le processus électoral. Il a publié dans l'après-midi du 29 juin 2010 l'arrêté convoquant le peuple en ses comices. En dépit de la levée de bouclier contre le Conseil électoral provisoire de Gaillot Dorsainvil, le président René Préval l'a confié l'organisation des prochaines élections. Nous publions in extenso l'arrêté présidentiel convoquant le peuple en ses comices le 28 novembre 2010 pour élire un nouveau président. Les électeurs sont aussi appelés à renouveler la Chambre des députés et le tiers du Sénat.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
29 juin 2010 | Lecture : 6 min.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI , ARRETE, RENE PREVAL PRÉSIDENT Vu les articles 11, 12-1, 15, 16, 16-1, 16-2, 17,28,31,31-1,31-2,31-3,52-1,52-2,58,59, 59-1,88,89,90,90-1, 91, 92~ 94, 94-1, 94-2, 95, 95-3, 96, 130, 132, 133, 134, 134-1, 134-2, 134-3, 135, 136, et 191 de la Constitution; Vu le Décret du 30 juillet 1986 réglementant le fonctionnement des partis politiques; Vu la Loi Electorale du 9 juillet 2008 ; Vu l'Arrêté du 16 octobre 2009 nommant les Membres du Conseil Electoral Provisoire; Vu l'Arrêté du 24 juin 201

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