Session législative annuelle/Députés/Sénateurs

Prorogation du mandat des parlementaires

Les mêmes causes ne produiront pas les mêmes effets sous la présidence de René Préval qui avait constaté, en janvier 1999, la caducité de la 46e législature. Une décennie après, les violons seraient accordés entre le chef de l\'Etat et les présidents des deux Chambres pour une extension de quatre mois du mandat des parlementaires de la 48e législature.

Claude Gilles gonaibo73@yahoo.fr
07 janv. 2010 — Lecture : 3 min.
« C\'est une législature qui chasse une autre », a mis en avant Levaillant Louis-Jeune, président de la Chambre des députés, pour annoncer que les membres de la 48e législature garderont leurs fauteuils jusqu\'à l\'arrivée probable de la 49e législature en mai prochain. La date du 11 janvier 2010 sera une journée ordinaire pour les députés, prévient le président de la Chambre basse. Il n\'y aura ni adieux ni Assemblée nationale où traditionnellement le président de la République fait un exposé de la situation. Il n\'y aura pas non plus de bilan

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