Le tribunal correctionnel de Jacmel a rendu sa décision. Il a renvoyé le policier Bastien Novembre hors des liens de la prévention.
Le juge Frantz Elmorin a conclu à la faveur de l\'article \'\'167\'\' du code d\'instruction criminelle qui stipule : «Si le fait n\'est réputé ni délit, ni contravention de police, le tribunal annulera l\'instruction, la citation et tout ce qui aura suivi, renverra le prévenu, et statuera sur les demandes en dommages-intérêts».
En utilisant cet article, le juge a reconnu qu\'il n\'y a pas d\'infraction. En
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