Justice/ Rencontre/ Nouvelles dispositions

Pour l\'efficacité des Cours et Tribunaux du pays

« Les tribunaux de Première instance du pays ont jusqu\'au 30 janvier 2009 pour préparer leurs règlements internes.

Jean Gardy Gauthier
03 déc. 2008 — Lecture : 2 min.
« Les tribunaux de Première instance du pays ont jusqu\'au 30 janvier 2009 pour préparer leurs règlements internes. Ces règlements établiront, entre autres, le mode de fonctionnement de ces tribunaux », a déclaré, lundi, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Joseph Exumé, au cours d\'une rencontre lundi avec les commissaires du gouvernement et doyens des tribunaux de la République. Conscient de la défaillance du système judiciaire, le ministre de la Justice, de concert avec les principaux acteurs, a annoncé de nouvelles dis

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