Fiscalité

L\'acompte provisionnel dans le contexte des prélèvements fiscaux

La notion d\'acompte provisionnel est relativement récente.

La notion d\'acompte provisionnel est relativement récente. Ignorée par la législation antérieure, elle est actuellement intégrée dans notre système fiscal comme une tentative de conciliation entre deux exigences contradictoires. La première permet aux contribuables d\'étaler sa charge fiscale dans le temps, en évitant en une seule fois, de sorties de fonds trop importantes. La seconde permet également au fisc d\'alimenter les caisses publiques en évitant ainsi, une pénurie de trésorerie. A ce jeu d\'adéquation d\'exigences contradictoires

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