Les cas de force majeure dans l'exécution des Marchés

Les marchés publics s'exécutent dans un environnement sociopolitique et économique qui, en général, n'est pas dénué d'incidences sur leur évolution. Certaines circonstances, en raison de leur caractère imprévisible et irrésistible, influent sur eux en inclinant parfois les parties prenantes au non- respect de leurs obligations contractuelles. Il s'agit d'évènements dont les effets déterminent ce qu'en droit des marchés publics on appelle «la force majeure». Le foisonnement et la fréquence de situations pouvant être attribuées à des cas d