Passation de marché public

La mise en concurrence, pour quoi faire ?

Il semble bien que la dominante de la mission de la Commission Nationale des Marchés Publics soit, pour le moment, d'oeuvrer à la mise à mort de gré à gré ou pour mieux dire d'empêcher l'utilisation abusive de ce mode de passation des marchés au-delà des limites réglementaires fixées par le décret du 3 décembre 2004.

Nicolas Sanon
27 juin 2006 — Lecture : 4 min.
Il semble bien que la dominante de la mission de la Commission Nationale des Marchés Publics soit, pour le moment, d'oeuvrer à la mise à mort de gré à gré ou pour mieux dire d'empêcher l'utilisation abusive de ce mode de passation des marchés au-delà des limites réglementaires fixées par le décret du 3 décembre 2004. En effet, tout le problème des marchés publics depuis qu'on en reconnaît la portée ici s'est ramené à la conclusion, par négociation directe, de contrats dont le montant est trop important pour justifier l'emploi d'un tel arrangem

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