Dans un pays où des docteurs en droit, des juristes, des magistrats et des avocats semblent parfois accepter les décisions des gouvernants sans interroger leurs éventuelles dérives, une question fondamentale se pose : où est passée la conscience juridique des hommes de droit en Haïti ?
Le philosophe et linguiste Noam Chomsky écrivait dans son essai The Responsibility of Intellectuals (1967) : « It is the responsibility of intellectuals to speak the truth and to expose lies. » Autrement dit, il incombe aux intellectuels de dire la vérité et de dénoncer les mensonges. Cette réflexion interpelle particulièrement les professionnels du droit, dont la mission ne se limite pas à connaître les textes, mais exige également de les analyser avec rigueur et indépendance.
Face aux interrogations constitutionnelles soulevées par le Code fiscal haïtien, le silence des juristes interpelle. La Fédération des barreaux d’Haïti, ainsi que les barreaux de Port-au-Prince et de Petit-Goâve, ont un rôle important à jouer dans la défense de l’État de droit et le respect de la Constitution, notre loi fondamentale. Les avocats, en tant qu’auxiliaires de justice et professionnels du droit, ne devraient-ils pas contribuer au débat public lorsque des actes de l’État soulèvent des questions de légalité ou de constitutionnalité ?
Cette attitude traduit-elle une forme de zombification intellectuelle, qui empêche certains professionnels de questionner les décisions publiques, ou révèle-t-elle un renoncement à leur responsabilité envers la société haïtienne ?
La question mérite d’être posée à la lumière des articles 218 et 219 de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987. L’article 218 prévoit qu’aucun impôt au profit de l’État ne peut être établi que par une loi. L’article 219 précise qu’aucune exception, augmentation, diminution ou suppression d’impôt ne peut être établie que par la loi.
Dès lors, l’adoption du Code fiscal par décret soulève une interrogation juridique essentielle : le pouvoir exécutif disposait-il d’un fondement constitutionnel suffisant pour adopter des dispositions relevant du domaine de la loi ? Cette question exige une analyse approfondie du texte, de son fondement juridique et des circonstances de son adoption.
Il convient également d’examiner les augmentations éventuelles des impôts, des droits de patente et des frais administratifs, en distinguant les impôts proprement dits des taxes, droits et redevances. Dans un contexte marqué par la dépréciation de la gourde et les difficultés économiques, les autorités doivent pouvoir justifier juridiquement et économiquement les mesures qu’elles imposent à la population.
Ensuite, les dispositions de la section III relative aux droits de licence, notamment les articles 36 et 42, méritent un examen rigoureux afin de mesurer leurs conséquences sur les contribuables et les entrepreneurs. Comment justifier une telle pression fiscale lorsque le pouvoir d’achat s’effondre et que la production nationale peine à se relever ? Une politique fiscale responsable doit tenir compte de la réalité économique du pays, plutôt que d’alourdir sans discernement les charges d’une population déjà éprouvée.
Le rôle des hommes de droit n’est pas d’accepter passivement les décisions des gouvernants, mais de les examiner à la lumière de la Constitution, de la légalité et des principes de justice. La publication d’un texte au Moniteur ne suffit pas, à elle seule, à établir sa conformité à la Constitution.
Face au Code fiscal haïtien, le silence des juristes traduit-il une conscience juridique endormie ou un renoncement à leur responsabilité envers la République ? Cette interrogation appelle un débat public sérieux, fondé sur le droit, la rigueur intellectuelle et le sens de l’intérêt général.
Références
Noam Chomsky, « The Responsibility of Intellectuals », The New York Review of Books, 23 février 1967. Texte disponible sur le site officiel de l’auteur : https://chomsky.info/19670223/
Constitution de la République d’Haïti du 29 mars 1987, amendée, articles 218 et 219. Texte consultable sur Haiti-Référence : https://www.haiti-reference.info/pages/plan/histoire-et-societe/documents-historiques/constitutions/1987-texte/
Conseil des ministres d’Haïti, Décret remplaçant le décret du 19 décembre 2022 portant Code fiscal, Le Moniteur, numéro spécial 48-A, 30 septembre 2026. Document consultable sur HaitiDocs : https://www.haitidocs.org/doc/mef-decret-2026-code-fiscal?lang=fr.
Me. Pierre Richard JOSEPH av. Mastérant en Droit des affaires
