L’article 217 du projet de Constitution 2025 stipule que : « Le monopole est interdit. Il ne peut être établi qu’en faveur de l’État et des collectivités territoriales dans l'intérêt exclusif de la société.» Cet article ne concorde pas vraiment à la théorie économique qui détermine les conditions dans lesquelles le monopole est admis. S’il est souvent perçu comme une entrave à la concurrence, synonym
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