Affaire des juges de la Cour de cassation: "le dossier avance sur le plan judiciaire"

Se renfermant toujours dans sa décision première qui est de poursuivre le dossier de mise à la retraite forcée, le juge Michel Donatien, qui parlait au nom de ses collègues, dit croire en la justice de son pays.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
01 févr. 2006 | Lecture : 3 min.
Se renfermant toujours dans sa décision première qui est de poursuivre le dossier de mise à la retraite forcée, le juge Michel Donatien, qui parlait au nom de ses collègues, dit croire en la justice de son pays. Interrogé sur la stratégie mise en place pour arriver à la rétractation de la mesure prise par l'Exécutif relative à sa mise à la retraite, Me Donatien a déclaré: «Outre l'action en nullité de l'arrêté introduite contre l'Etat haïtien devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, une nouvelle action en nullit
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.