Conflits entre l’AGD et des importateurs, l’ADIH propose un mécanisme indépendant de contestation

L’Association des industries d’Haïti (ADIH) a proposé la mise en place d’un mécanisme indépendant de contestation à un moment où des importateurs dénoncent des erreurs, des abus, des surfacturations et la douane annonce des records de perceptions mois à après mois pour le Trésor public.

L’Association des industries d’Haïti (ADIH) a proposé la mise en place d’un mécanisme indépendant de contestation à un moment où des importateurs dénoncent des erreurs, des abus, des surfacturations et la douane annonce des records de perceptions mois à après mois pour le Trésor public. 

L’ADIH, dans son plaidoyer, formalisé dans une note en date du 19 octobre 2023, a évoqué un marqueur, le départ du SGS, des cas avant d’appeler à la mise en place de ce mécanisme pour que l’AGD ne soit pas juge et partie en cas de contestation

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.

Pas encore de compte ? Inscrivez-vous