Quelques considérations sur l’application par Haïti du système d’évaluation en douane de l’OMC

Jean Daniel Elie Haïti participe au Système commercial multilatéral (SCM) depuis 1948.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
08 nov. 2023 | Lecture : 17 min.

Jean Daniel Elie

Haïti participe au Système commercial multilatéral (SCM) depuis 1948. Elle est donc assujettie au respect des règles qui sont inscrites dans les accords commerciaux multilatéraux (ACM) administrés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Elle est devenue Membre originaire de l’OMC suite aux négociations commerciales multilatérales (NMC) du Cycle d’Uruguay qui se sont achevées en avril 1994 et

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