Au Palais de Justice

Dans une note conjointe des associations des Magistrats (ANAMAH, AHFS, AIFJ, ANAPP) datée du vendredi 6 janvier, des mesures sont prises pour alléger la grève des juges déclenchée, après la décision de l'Exécutif de mettre cinq juges de la Cour de cassation à la retraite et de nommer leurs remplaçants.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
10 janv. 2006 | Lecture : 3 min.
Dans une note conjointe des associations des Magistrats (ANAMAH, AHFS, AIFJ, ANAPP) datée du vendredi 6 janvier, des mesures sont prises pour alléger la grève des juges déclenchée, après la décision de l'Exécutif de mettre cinq juges de la Cour de cassation à la retraite et de nommer leurs remplaçants. Nous publions le texte dans son intégralité. Vu l'Arrêté pris par l'Exécutif Provisoire, mettant à l'écart cinq juges à la Cour de cassation de la République; Vu les dispositions des Articles 177 et suivant de la Constitution; Vu la loi
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