« Il n'existe aucune voie de recours aux juges non certifiés », tranche le CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) reste ferme et affiche son intransigeance face aux 28 juges frappés par la non-certification. « En matière de certification, il n'existe aucune voie de recours », a tranché le CSPJ dans un mémorandum en date du 1er juin alors que le Premier ministre Ariel Henry, réticent à appliquer la décision, a entrepris des consultations afin de dénouer la crise.

Michelson Césaire
05 juin 2023 — Lecture : 3 min.
« Il n'existe aucune voie de recours aux juges non certifiés », tranche le CSPJ

Juge (illustration)

Sur la mise à l'écart des 28 juges du système pour absence d'intégrité morale, le Premier ministre Ariel Henry consulte, les conseillers au sein du CSPJ, eux, restent intransigeants. « En matière de certification, il n'existe aucune voie de recours. Le législateur en a ainsi décidé. Le Conseil ne peut pas suppléer au silence du législateur, ni accueillir les démarches de recours, en l'absence d'une procédure prév

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