Le premier ministre Ariel Henry a nommé le magistrat Jean Joseph Lebrun président de la Cour de cassation. L’arrêté nommant le président de la plus haute juridiction du pays a été publié dans le journal officiel Le Moniteur, dans un numéro spécial, le vendredi 11 novembre 2022.
La Cour de cassation n’avait plus de président depuis le décès de Me René Sylvestre en juin 2021. Depuis février 2022, la Cour ne comptait que 3 membres, dont le magistrat Jean Joseph Lebrun. Avec cette nomination, Jean Joseph Lebrun devient également
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous