Homologation de la norme NH ISO 37001 sur le Système de management Anti-corruption en Haïti

Publié le 2022-08-03 | lenouvelliste.com

Haïti vient d’homologuer la Norme Haïtienne NH ISO 37001: Système de management Anti-corruption - Exigences et recommandations de mise en œuvre. Cet événement majeur dans l’histoire de la normalisation en Haïti est l’œuvre du Bureau haïtien de normalisation (BHN).  La norme NH ISO 37001 devient désormais un référentiel pour tout organisme haïtien visant la démarche ou l’instauration d’une culture anti-corruption.

La corruption étant un des plus grands fléaux auxquels fait face le monde, des bureaux nationaux de normalisation travaillant dans la lutte contre la corruption ont élaboré le référentiel international ISO 37001 afin de trouver un moyen de réduire les pratiques de corruption dans les organismes.

Les exigences de l’ISO 37001 sont génériques et destinées à s’appliquer à tous les organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l’activité, qu’ils appartiennent au secteur public, privé ou sans but lucratif.

La norme n’aborde pas spécifiquement la fraude, les cartels, les délits anti-trust/de concurrence, le blanchiment d’argent ou autres activités liées à des manœuvres frauduleuses quoique que l’organisme dépendamment de ses besoins puisse choisir d’étendre son périmètre du système de management anti-corruption jusque-là.

Le système de management anti-corruption, conformément à la norme ISO 37001, aide les organismes à prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption pour une meilleure culture d’entreprise éthique. L’utilisation générale du terme «corruption» expliquée dans la norme devra être complétée par les lois anti-corruption applicables à l’organisme. Par conséquent, un système de management anti-corruption devra être conçu pour aider l’organisme à se conformer à ces lois.

L’homologation de la norme ISO 37001 permet à Haïti de s’approprier une norme internationale et d’en faire une norme nationale. Ainsi, l’institution qui est à l’origine de ce système est l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Quand il s’agit pour un pays de codifier la norme, il faut utiliser le code du pays en question. Dans le cas d’Haïti, on utilise la norme nationale NH. Et pour l’identifier on ajoute ISO 37001. Ce qui donne NH ISO 37001.

« Pour arriver à l’homologation de cette norme, on avait opté pour la mise en place d’un groupe de travail. Après avoir réalisé plusieurs réunions de travail au sein de ce groupe, on a fini par les résolutions pour l'adoption de la norme ISO 37001 en Haïti », a expliqué Monorde Civil directeur du Bureau Haïtien de Normalisation (BHN).

Dans une interview à Le Nouvelliste, Monorde Civil et son assistant directeur, M.  Exil Markundy ont tenu à remercier les institutions qui ont participé aux réunions de travail ayant conduit à l’homologation de la norme. Parmi ces institutions, ils ont cité l’ULCC, l’UCREF, le Barreau de Hinche, la CNMP, le MEF, l’OCPAH, l’OPC, l’AJI, Gazette Haïti, l’APB, l’ANACAPH, l’ASCONE.

Après le travail du groupe, le document produit a été mise en enquête publique pour permettre aux parties intéressées d’y accéder et surtout d’y faire valoir leur point de vue. Les commentaires y relatifs ont tous été positifs et le BHN a alors pris la décision d’homologuer la Norme Nationale NH ISO 37001 qui a été approuvée et signée par l’autorité compétente en la personne du ministre du Commerce et de l’Industrie d’Haïti, M. Ricardin St-Jean.

Cette norme couvre plusieurs aspects dans l’activité d’un organisme tels que : la corruption dans les affaires publiques, dans le secteur privé et aussi dans les organisations à but non lucratif ; la corruption par l’organisme ; la corruption par le personnel de l’organisme ; la corruption par les partenaires commerciaux de l’organisme ; etc. C’est une norme transversale, c’est pour cela que nous conseillons toutes les entreprises d’implémenter cette norme afin de donner la garantie qu’elles contribuent à la création d’une culture anti-corruption dans leur environnement.

Il y a un consensus général sur le fait qu’ISO 37001 a le potentiel de servir d’outil puissant pour toutes les organisations qui cherchent à lutter contre les risques de corruption dans leurs propres activités et sur tous les maillons de leurs chaînes de valeur. Cette norme aide à :

- lutter contre la corruption;

- promouvoir une culture d’entreprise éthique;

- améliorer la performance des processus concernés;

- faire preuve d’engagement des employés pour les meilleures pratiques anti-corruption;

- surveiller et gérer les risques dans l’ensemble de votre activité;

- démontrer que votre organisation met en œuvre, maintien et améliore le programme de la conformité anti-corruption;

- créer des opportunités d’amélioration de l’efficacité à travers les pratiques de travail.

C’est cette idée d’instaurer une culture anti-corruption dans le pays que poursuit le BHN en homologuant la norme haïtienne NH ISO 37001, confie le responsable de la BHN, Monorde Civil. Pour lui, le système de management Anti-corruption constitue un garde-fou dissuadant en permanence l’individu, l’institution ou l’entreprise de se laisser aller aux envies corruptrices. « Car, pense-t-il, La présomption de corruption est encore plus forte que la corruption elle-même ».

La norme est aussi certifiante, selon le directeur du BHN expliquant qu’une institution qui implémente cette norme peut solliciter un certificat de la part d’un organisme de certification accrédité pour ISO 37001. Le BHN a la mission de donner un certificat à une institution de la place. Cependant, la mise en place d’un système de certification est payante. L’installation d’un tel système nécessite préalablement une demande de la part de la communauté, expliquent le directeur du BHN et son assistant M. Exil Markundy qui déclarent être en contact avec des bureaux de certification et des experts au niveau international qui ont déjà accompagné plusieurs entreprises dans l’implémentation de la norme.

Comme pour toute norme ISO, NH ISO 37001 est d’application volontaire. Mais compte tenu de l’impact négatif du phénomène de la corruption dans un pays comme Haïti, les institutions de lutte contre la corruption comme l’ULCC et l’UCREF peuvent prendre la décision de rendre cette norme obligatoire à travers une résolution. Ainsi, tous les organismes, publics ou privés, devront implémenter la norme, suggère Exil Markundy. Comme exemple de pays qui fait de cette norme une obligation, l’assistant directeur du BHN a cité un pays comme la Côte d'Ivoire. Dans ce pays, dit-il, une entreprise ne peut même pas passer un marché sans avoir préalablement implémenté cette norme.

Pour rappel, la norme ISO 37001 a été élaborée en 2016 et revue en 2021. Elle permet d’harmoniser tout ce qui se fait à l’intérieur de l’organisme et dans les pays en voie de développement en général en contribuant à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) tels que définis par l’ONU. Les conséquences de la corruption sont tellement désastreuses, il est clair qu’elles se manifestent à travers la qualité de vie qui diminue et le renforcement de la pauvreté.

Dans le cadre de l’homologation de la Norme Haïtienne NH ISO 37001, cinq cadres haïtiens provenant de trois institutions locales, à savoir l’UCREF, l’AHMAQ et le BHN, ont assisté à une formation de l’ISO 37001 en système de management anti-corruption. Parmi ces cadres formés, l’assistant directeur du BHN, Exil Markundy.

Cyprien L. Gary

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