Le CSPJ a été dysfonctionnel avant la démission de Me Evens Fils, soutient Jacques Letang

Le président de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH), Me Jacques Letang, pense que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, compte tenu des lois qui régissent son fonctionnement, a été dysfonctionnel depuis la mort de son ancien président, le juge René Sylvestre, en juin 2021.

Ritzamarum Zétrenne
Par Ritzamarum Zétrenne
21 juin 2022 | Lecture : 2 min.

Le président de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH), Me Jacques Letang, pense que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, compte tenu des lois qui régissent son fonctionnement, a été dysfonctionnel depuis la mort de son ancien président, le juge René Sylvestre, en juin 2021. En vertu de la loi de novembre 2007 qui établit les règles de fonctionnement du CSPJ, notamment l’article 13 de cette loi qui définit qui a autorité de convoquer les séances, la mort du président Sylvestre a déjà plongé le CSPJ en plein dysfonctionnement.

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