Les juges ont finalement prêté serment au Palais national

Les juges Georges Moïse, Henry Michel Augustin, Gilles Cantave, Jean Metsguerre Théodore et Bien- Aimé Jean ont finalement prêté serment au salon jaune du Palais national en début soirée de ce mercredi 15 décembre 2005, alors qu'une action en référé a été entreprise par des magistrats mis à la retraite dont Michel D.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
15 déc. 2005 | Lecture : 1 min.
Les juges Georges Moïse, Henry Michel Augustin, Gilles Cantave, Jean Metsguerre Théodore et Bien- Aimé Jean ont finalement prêté serment au salon jaune du Palais national en début soirée de ce mercredi 15 décembre 2005, alors qu'une action en référé a été entreprise par des magistrats mis à la retraite dont Michel D. Donatien attaquant les deux arrêtés présidentiels de mise à la retraite et de nomination en inconstitutionnalité. Au terme d'une courte procédure initiée par le ministère public près de la cour Me Emmanuel Dutreuil, après la l
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